Demande directe (CEACR) - adoptée 2016, publiée 106ème session CIT (2017)

Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 - Algérie (Ratification: 1962)

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Observation

Demande directe

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Parties I à IV de la convention. Statistiques concernant les salaires et les heures de travail. La commission prend note des textes législatifs et réglementaires fournis par le gouvernement dans son rapport. L’Enquête annuelle sur les salaires auprès des entreprises et l’Enquête d’emploi auprès des ménages, toutes deux menées par l’Office national des statistiques (ONS), constituent les principales sources statistiques concernant les salaires et les heures de travail. La commission note que les statistiques sur le temps de travail dérivées de l’Enquête d’emploi auprès des ménages, diffusées sur le site Web de l’ONS, ne sont pas désagrégées par activité économique. La commission note par ailleurs que l’Enquête annuelle sur les salaires auprès des entreprises ne comprend pas les statistiques des salaires dans l’agriculture, telles que requises par les dispositions de la Partie IV. S’agissant des statistiques relatives aux heures de travail, la commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin d’établir des statistiques plus détaillées, telles que requises par la convention. La commission prie également le gouvernement de fournir les statistiques des salaires dans l’agriculture.

La commission prend note des recommandations du Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes et de la décision correspondante du Conseil d’administration à sa 328e session (octobre-novembre 2016) (GB.328/LILS/2/1), demandant au Bureau d’engager le suivi à l’égard des Etats Membres qui sont toujours liés par cette convention, en les encourageant à ratifier la convention (no 160) sur les statistiques du travail, 1985, instrument le plus à jour dans ce domaine, ce qui entraînera la dénonciation automatique de la convention no 63. La commission rappelle au gouvernement qu’il lui est possible de recourir à l’assistance technique du BIT dans ce domaine.