Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986 - Japon (Ratification: 2005)

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Observation

Demande directe

2015
2008

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Articles 19 et 21 de la convention. Prévention de la pollution de l’environnement général par les poussières d’amiante émises depuis les lieux de travail. La commission avait précédemment noté les observations de la Confédération des syndicats japonais (JTUC-RENGO) concernant les effets néfastes de l’amiante sur la santé des travailleurs qui ont travaillé sur des lieux de travail proches de sites contaminés par l’amiante, en particulier des facteurs qui entrent et sortent de ces sites. Elle priait le gouvernement d’indiquer les mesures prises par l’autorité compétente et les employeurs pour assurer l’application de l’article 19 de la convention à cet égard.

La commission note la déclaration du gouvernement selon laquelle la loi sur le contrôle de la pollution de l’air, qui s’applique aux activités de démolition, de rénovation et de réparation, fait état des amendements à la loi selon lesquels le responsable doit fournir une notification sur les activités menées dans les bâtiments dans lesquels l’amiante est utilisée. Notant le large champ d’application de la convention qui touche toutes les activités impliquant l’exposition des travailleurs à l’amiante dans le cadre de leur travail, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur la façon dont les travailleurs qui ont ainsi été exposés sont soumis aux examens médicaux requis afin de contrôler leur santé en termes de dangers professionnels, et de permettre le diagnostic de maladies professionnelles dues à l’exposition à l’amiante. A cet égard, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur la question de savoir si les travailleurs susceptibles d’être exposés en travaillant sur des lieux de travail proches de sites contaminés par l’amiante peuvent être assujettis à la loi sur les aides concernant les problèmes de santé liés à l’amiante (Asbestos Health Damage Relief Act).