Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 - Italie (Ratification: 1989)

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Demande directe

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La commission prend note des informations et données statistiques communiquées par le gouvernement dans son rapport, en lien avec les articles 6, 9 et 11 de la convention. Elle note à cet égard que des statistiques sont communiquées régulièrement au Département de statistique du BIT. Le gouvernement indique, en réponse aux observations faites en 2009 par la Confédération générale italienne du travail (CGIL) dans le contexte de l’article 6, notamment de la communication obligatoire, qu’il existe une page dédiée du site Web du ministère du Travail où il est possible de consulter toutes les données concernant l’établissement, la conversion, l’extension et la cessation des relations d’emploi. La commission invite le gouvernement à donner des informations sur tout développement relatif à la mise en œuvre de la résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous utilisation de la main-d’œuvre (résolution I), adoptée par la dix-neuvième Conférence des statisticiens du travail (octobre 2013).

Article 8. Statistiques sur la structure et la répartition de la population active. La commission note que le 15e recensement de la population et du logement a eu lieu en octobre 2011. Les données qui en sont issues ont été publiées en 2012 et ont été communiquées au Département de statistique du BIT. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur tout projet concernant la conduite du prochain recensement.

Article 14. Statistiques sur les lésions professionnelles et les maladies professionnelles. Le gouvernement réitère qu’un «module ad hoc» a été intégré en 2007 dans l’enquête sur la main-d’œuvre pour pouvoir mesurer l’exposition aux facteurs de risque et aux accidents du travail telle que perçue par les intéressés. Le même exercice a été répété en 2013. La commission note que les statistiques les plus récentes sur les maladies professionnelles communiquées au Département de statistique du BIT au moyen de la partie «maladies professionnelles» du questionnaire annuel se réfèrent à l’année 2011. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur tout nouveau développement concernant les statistiques des lésions professionnelles et maladies professionnelles.

Article 15. Statistiques sur les conflits du travail. En réponse aux commentaires précédents, le gouvernement indique que l’Institut national de statistique (ISTAT) ne compile plus de statistiques sur les grèves depuis 2009. La commission note que des statistiques sur les conflits du travail sont obtenues désormais à partir d’une enquête systématique auprès des grandes entreprises et que les données de cette nature les plus récentes à avoir été communiquées au Département de statistique du BIT remontent à 2009. La commission prie le gouvernement de communiquer des statistiques sur les conflits du travail, accompagnées des indications méthodologiques pertinentes.