Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990 - Brésil (Ratification: 1996)

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Observation

Demande directe

2015
2006

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La commission prend note des observations conjointes formulées par l’Organisation internationale des employeurs (OIE) et par la Confédération nationale de l’industrie (CNI), reçues le 1er septembre 2015, selon lesquelles la législation brésilienne donne effet aux dispositions de la présente convention.

Article 4 de la convention. Elaborer, appliquer et revoir périodiquement une politique cohérente de sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, en consultation avec les organisations les plus représentatives d’employeurs et de travailleurs. La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans son rapport, faisant état de l’existence d’institutions tripartites chargées, entre autres, d’appuyer l’application pratique de la présente convention. La commission prend note en particulier de la Commission tripartite paritaire permanente (CTPP), dont l’un des objectifs est d’appuyer les organes publics dans leurs activités visant à garantir le respect des dispositions législatives et de proposer des solutions aux problèmes qui se posent dans l’application de la législation nationale. La commission note également l’information selon laquelle la politique de sécurité relative à l’utilisation de produits chimiques est périodiquement révisée, dans le cadre de la politique nationale de sécurité et de santé au travail (PNSST) publiée par le décret no 7.602 du 7 novembre 2011 et mise en œuvre par la Commission tripartite de santé et de sécurité au travail (CTSST). La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations concernant le présent article, en donnant des exemples de la manière dont la CTPP et la CTSST s’acquittent de leurs mandats au titre de la présente convention. La commission prie également le gouvernement de communiquer des informations plus détaillées sur la politique de sécurité relative à l’utilisation de produits chimiques élaborée dans le cadre de la PNSST.