Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Répétition

Article 1 de la convention. Champ d’application. La commission prend note de l’information du gouvernement selon laquelle il n’y a aucun navire immatriculé à Jersey qui soit engagé dans le transport de marchandises ou de passagers à des fins commerciales, et selon laquelle il n’est donc pas nécessaire d’adopter une législation spécifique donnant effet aux dispositions de la convention. La commission saisit cette occasion pour rappeler que la convention no 69 est révisée par la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Des normes minima sur la formation et les qualifications des cuisiniers de navire sont à présent incorporées à la règle 3.2, paragraphe 3; à la norme A3.2, paragraphes 3, 4, 6 et 8; et au principe directeur B.3.2.2 de la MLC, 2006. La commission prie le gouvernement de fournir des informations de nature générale sur le type de navires actuellement enregistrés à Jersey et le nombre de cuisiniers de navire servant à leur bord.