Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935 - Angola (Ratification: 1976)

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Demande directe

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Notant l’adoption de la nouvelle loi générale du travail no 7/15 du 15 juin 2015, la commission espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points spécifiques en relation avec la loi générale du travail et sur les autres points soulevés dans ses précédents commentaires.

Répétition
Dans ses commentaires précédents, la commission avait rappelé que, sur la base des conclusions et des propositions du Groupe de travail sur la politique de révision des normes, le Conseil d’administration du BIT avait décidé que, en ce qui concerne les travaux souterrains, les Etats parties à la convention devraient être invités à examiner la possibilité de ratifier la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et éventuellement à dénoncer la convention, même si celle-ci n’a pas été officiellement révisée. La commission note, à la lecture du rapport du gouvernement, qu’il n’a pas fourni de nouvelles informations à ce sujet. La commission rappelle au gouvernement que la convention no 45 sera ouverte à la dénonciation pendant un an, du 30 mai 2017 au 30 mai 2018, qu’il peut bénéficier de l’assistance technique du Bureau afin de surmonter les éventuels obstacles à la ratification de la convention no 176 et lui demande de fournir des informations sur toute évolution à cet égard.
Plan d’action (2010-2016). La commission tient à saisir cette occasion pour informer le gouvernement que, en mars 2010, le Conseil d’administration a adopté un plan d’action visant à obtenir une large ratification et l’application effective des instruments clés dans le domaine de la SST; nommément, la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, son protocole de 2002 et la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 (document GB.307/10/2(Rev.)). La commission souhaite porter à l’attention du gouvernement qu’en vertu de ce plan d’action le Bureau est disponible pour fournir une assistance aux gouvernements, le cas échéant, afin de mettre leur législation et pratique nationales en conformité avec ces conventions clés en matière de SST en vue de promouvoir leur ratification et leur mise en œuvre effective. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les besoins qu’il peut avoir à cet égard.