Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 - Azerbaïdjan (Ratification: 1992)

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Demande directe

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Article 7 de la convention. Statistiques sur la population active, l’emploi et le chômage. En réponse aux commentaires précédents de la commission, le gouvernement indique dans son rapport que les statistiques sur la population active, l’emploi, le chômage et le sous-emploi sont compilées à partir de l’enquête statistique par échantillon puis élaborées conformément aux normes internationales ainsi qu’aux directives du BIT. Le gouvernement ajoute que l’enquête statistique par échantillon est une enquête trimestrielle sur la main-d’œuvre qui couvre 1 pour cent de l’ensemble des ménages et débouche sur des statistiques représentatives de l’ensemble du pays. La commission note que les statistiques sur la population active, l’emploi et le chômage continuent à être fournies au Département de la Statistique du BIT pour qu’il les diffuse sur son site Internet. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur l’évolution de l’application de la résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre (résolution I), adoptée par la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail (octobre 2013).

Article 8. Statistiques sur la structure et la répartition de la population active. La commission note que les données et les informations méthodologiques relatives au recensement de la population de 2009 ont été fournies au Département de la statistique du BIT. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les intentions de réaliser le prochain cycle du recensement de la population. Prière aussi d’indiquer tout fait nouveau quant à l’application de la résolution concernant les statistiques du travail, de l’emploi et de la sous-utilisation de la main-d’œuvre (résolution I), adoptée par la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail (octobre 2013).

Article 9. Statistiques sur les gains moyens et la durée moyenne du travail. Statistiques sur les taux de salaire au temps et la durée normale du travail. La commission note que des statistiques sur la durée mensuelle moyenne des heures réellement effectuées par les salariés, tirées d’enquêtes auprès des établissements, sont fournies au Département de la Statistique du BIT (article 9, paragraphe 1). Les dernières données portent sur 2013. La commission prie le gouvernement de communiquer des statistiques actualisées sur les taux de salaire au temps et la durée normale du travail dès qu’elles seront disponibles. (article 9, paragraphe 2).

La commission prend note des informations suivantes concernant les articles de la Partie II pour lesquelles le gouvernement n’a pas accepté les obligations de la convention, conformément à l’article 16, paragraphe 4.

Articles 10 et 11. Statistiques sur la structure et la répartition des salaires, et sur le coût de la main-d’œuvre. Le gouvernement indique que des données sur la structure et la répartition des salaires mensuels moyens pour les personnes qui ont travaillé pendant tout le mois de novembre sont compilées annuellement à partir de l’enquête auprès des établissements. Les données couvrent tous les types de secteurs d’activité et sont diffusées sur le site Internet du service de statistique de l’Azerbaïdjan. La commission note que les données sur les coûts horaires de la main-d’œuvre collectées à partir des enquêtes auprès des établissements pour la période 2008-2013 ont été transmises au Département de la Statistique du BIT. La commission invite le gouvernement à continuer à fournir des informations sur le degré d’application des articles 10 et 11.

Articles 12 et 13. Indices des prix à la consommation et statistiques sur les dépenses des ménages. La commission note que les indices des prix à la consommation sont publiés par la Commission de la statistique de la République d’Azerbaïdjan et que des informations méthodologiques à cet égard sont communiquées au BIT. La commission note aussi que les statistiques sur les revenus et les dépenses des ménages découlent de l’enquête par échantillon sur les budgets des ménages, réalisée conformément à la méthodologie et aux recommandations de la Banque mondiale depuis 2001. Etant donné que les prescriptions des articles 12 et 13 semblent être satisfaites, la commission invite le gouvernement à envisager la possibilité d’accepter les obligations liées aux articles 12 et 13 et à fournir des informations à ce sujet.

Article 14. Statistiques sur les lésions professionnelles et sur les maladies professionnelles. Le gouvernement indique que des statistiques sur les lésions professionnelles sont régulièrement communiquées au Département de la Statistique du BIT. Les statistiques sur les lésions professionnelles, ainsi que les informations méthodologiques utiles, sont également diffusées sur le site Internet du service de statistique de l’Azerbaïdjan. Le gouvernement indique aussi que des statistiques sur les maladies professionnelles sont compilées à partir de registres du ministère de la Santé. Toutefois, elles ne sont pas diffusées et ne sont pas ventilées par secteur d’activité. On s’attend à ce que le service de statistique de l’Azerbaïdjan et le ministère de la Santé envisagent de travailler en collaboration afin de compiler ces statistiques. Etant donné que cette disposition semble être appliquée, au moins en partie, la commission invite le gouvernement à envisager la possibilité d’accepter les obligations y ayant trait et de fournir des informations à ce sujet. Elle l’invite aussi à fournir des informations sur tout fait nouveau dans le domaine des statistiques sur les maladies professionnelles.