Demande directe (CEACR) - adoptée 2015, publiée 105ème session CIT (2016)

Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921 - Burkina Faso (Ratification: 1960)

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La commission prend note des observations de la Confédération nationale des travailleurs du Burkina (CNTB), reçues le 25 août 2015, selon lesquelles il est possible que des peintures ne répondant pas aux normes pénètrent dans le pays, du fait du libéralisme économique existant au Burkina Faso, et qu’elles soient source de maladies pour les travailleurs. La commission note que, dans sa réponse, le gouvernement indique que les institutions douanières et de lutte contre les fraudes prennent des mesures afin d’empêcher l’entrée au pays et de saisir tout produit qui ne répond pas aux normes. Elle note également l’indication du gouvernement selon laquelle l’exécution du décret no 2011-883/PRES/PM/MFPTSS/ MICA/MAH/MEDD, portant mesures relatives à la distribution et à l’utilisation de substances ou préparations à usage industriel présentant des dangers pour les travailleurs, est contrôlée par le ministère du Travail, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat et le ministère de l’Environnement et du développement durable. La commission prie le gouvernement de fournir des informations complémentaires sur les mesures prises dans la pratique afin d’assurer que des peintures contenant de la céruse ne pénètrent pas dans le pays et d’indiquer les dispositions du décret no 2011-883/PRES/PM/MFPTSS/MICA/MAH/MEDD pertinentes à cet égard.