Observation (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934 - Algérie (Ratification: 1962)

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Observation

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En réponse à l’observation précédente de la commission, le gouvernement signale que les préoccupations de la commission concernant les libellés des rubriques concernant les intoxications par l’arsenic (tableaux nos 20 et 21), les affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse (tableaux nos 3, 11, 12, 26 et 27), les intoxications par le phosphore et certains de ses composés (tableaux nos 5 et 34) seront intégrées dans le programme annuel de la Commission des maladies professionnelles. La commission espère que le gouvernement saisira cette occasion pour soumettre à la commission des maladies professionnelles ses autres préoccupations, soulevées depuis 2007, en ce qui concerne:

-les travaux exposant à l’infection charbonneuse qui devraient comporter également le chargement, le déchargement et le transport de marchandises en général de manière à couvrir les travailleurs (tels que les dockers) qui auraient transporté des marchandises ayant été contaminées par la spore du charbon; et
-la nécessité de donner un caractère indicatif à l’énumération des diverses manifestations pathologiques énumérées dans la colonne de gauche des tableaux de maladies professionnelles intitulée «Désignation des maladies», comme c’est le cas pour l’énumération des travaux correspondants figurant à la colonne de droite desdits tableaux.