Demande directe (CEACR) - adoptée 2014, publiée 104ème session CIT (2015)

Répétition

Réorganisation du réseau des bureaux de placement. En réponse à l’observation de 2011, le gouvernement indique dans le rapport reçu en décembre 2012 que le ministère du Travail et du Développement de l’emploi (MITRADEL), par le biais du Service public de l’emploi, s’efforce actuellement de décentraliser les bureaux de l’emploi et coordonne son action avec l’Institut national de formation professionnelle pour le développement humain (INADEH) afin de créer des bureaux de l’emploi au siège des centres de formation de l’INADEH. Le gouvernement fait mention de la signature de deux conventions de coopération interinstitutionnelle réciproque entre le MITRADEL et le Secrétariat national aux personnes handicapées (en décembre 2011) et entre le MITRADEL et l’INADEH (en septembre 2010), dont l’objectif est une collaboration interinstitutionnelle pour fournir des locaux et le personnel nécessaires afin d’élaborer des programmes et des projets de formation et d’insertion professionnelle. Ces conventions visent aussi à favoriser la collecte d’informations et la réalisation d’enquêtes sur les besoins du marché du travail. Le gouvernement fournit aussi des informations détaillées sur l’exécution de plans opérationnels d’action de la Direction nationale de l’emploi (DGE), ainsi que des données statistiques ayant trait à l’application des programmes exécutés par les différents départements. Le rapport contient des informations sur quatre diagnostics effectués par l’Observatoire du marché du travail/Département des enquêtes sur l’emploi, qui cherchent à comprendre les problèmes d’insertion professionnelle de différentes catégories de travailleurs, dans certaines régions. A la suite de ce processus, entre juillet 2009 et juillet 2012, 50 974 demandes d’emploi ont été enregistrées et 63 529 placements effectués. La commission invite le gouvernement à donner dans son prochain rapport des informations sur le nombre de bureaux régionaux ou locaux du Service public de l’emploi et sur l’évolution de la décentralisation. La commission lui demande aussi de continuer de fournir dans son rapport des informations statistiques récentes sur les demandes d’emploi reçues, sur les offres d’emploi signalées et sur les placements effectués tant à l’échelle nationale que locale.

Participation des partenaires sociaux. Le gouvernement indique dans son rapport qu’il y a une communication et une collaboration étroites avec les partenaires sociaux, en particulier avec les employeurs, dans le but d’élaborer les activités spécifiques des programmes du Service public de l’emploi – notamment engagements spéciaux à la demande de l’employeur, conclusion d’accords de volonté dans le cadre du Programme d’appui à l’insertion professionnelle, et organisation de salons de l’emploi. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des exemples de la manière dont les partenaires sociaux participent aux activités du Service public de l’emploi. La commission rappelle que les articles 4 et 5 de la convention obligent à instituer des commissions consultatives afin d’assurer la pleine coopération des représentants des employeurs et des travailleurs à l’organisation et au fonctionnement du service de l’emploi.