R017 - Recommandation (no 17) sur les assurances sociales (agriculture), 1921

Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 25 octobre 1921, en sa troisième session;

Après avoir décidé d'adopter une proposition relative à la protection des travailleurs agricoles contre la maladie, l'invalidité et la vieillesse, question comprise dans le quatrième point de l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que cette proposition prendrait la forme d'une recommandation,

adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les assurances sociales (agriculture), 1921, à soumettre à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale, ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail: