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NORMLEX Page d'accueil > Information on implementaiton of MLC by country > Géorgie - MLC country profile

Géorgie - Profils par pays concernant la MLC

NOTE: La convention entrera en vigueur pour Géorgie le 14 févr. 2025.

Etat de mise en oeuvre

Géorgie - Profils par pays concernant la MLC
Organismes reconnus
Décisions nationales
Législation nationale et autres mesures

Obligation de présentation de rapport

Formulaires de rapport Article 22 (pdf)

Ratification

Date:

14-FÉVR.-2024

Status:

Pas en vigueur

La couverture de la sécurité sociale :

Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations familiales.

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