Plaintes/Commissions d'enquête (article 26)

Suède

1. PLAINTE (article 26) - 2022 - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 (Clos)
   Plainte alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/3)
2. PLAINTE (article 26) - 1991 - SUEDE - C087, C098, C147 (Clos)
   Plainte déposée par M. Von Holten, Délégué des employeurs de la Suède à la 78e session (1991) de la Conférence Internationale du travail, en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT, concernant l'exécution par la Suède de la Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et négociation collective, 1949, et de la Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
   (GB.251/7/3):(GB.252/7/9):(GB.258/13/9):(GB.262/15/2)