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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Qatar

  1. RECLAMATION (article 24) - QATAR - C111 (Présentée: 2014 - Rapport: 2015) (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération syndicale internationale et la Fédération internationale des ouvriers du transport en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.322/INS/14/3) (GB.324/INS/7/9)
  2. RECLAMATION (article 24) - QATAR - C029 - (Présentée: 2013 - Rapport: 2014) (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Qatar de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale internationale et l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois
    (GB.317/INS/13/5) (GB.320/INS/14/8)
  3. RECLAMATION (article 24) - QATAR - C111 - 1998 (Clos)
    Réclamation présentée par la Fédération des syndicats des travailleurs d'Egypte (ETUF) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par le Qatar de la convention (no. 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
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