Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

République dominicaine

RÉCLAMATION (article 24) - RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - C095, C102, C111, (C118) - 2024 (En instance)
Réclamation alléguant l’inexécution par la République dominicaine de la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 118) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
(GB.351/INS/12/2)
RECLAMATION (article 24) - RÉPUBLIQUE DOMINICAINE - C019 (Présentée: 2010 - Rapport: 2013) (Clos)
Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la République dominicaine de la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, présentée par la Confédération nationale des travailleurs dominicains (CNTD) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
(GB.310/18/2) (GB.319/INS/14/5)