Réclamations (article 24)

Espagne

1. RÉCLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C111 - 2022 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
   GB.346/INS/18/6; GB.348/INS/5/5
2. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/5)
3. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.326/INS/16/5)
4. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C106 - 2014 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée par l’association professionnelle «Forum judiciaire indépendant» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.322/INS/14/7) (GB.328/INS/17/9)
5. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C131 - 2014 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale de commissions ouvrières (CCOO) et la confédération syndicale Union générale des travailleurs (UGT)
   (GB.322/INS/14/8) (GB.329/INS/20/4)
6. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE- C158 - (Présentée: 2012 - Rapport: 2014) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Espagne de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.) et l’Union générale des travailleurs (UGT)
   (GB.316/INS/15/5) (GB.317/INS/13/6) (GB.321/INS/9/4)
7. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE- C081 - (Présentée: 2011 - Rapport: 2014) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par l’Espagne de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée par la «Fédération nationale d’associations de sous-inspecteurs de l’emploi et de la sécurité sociale (FESESS)» en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT)
   (GB. 312/INS/16/5) (GB.321/INS/9/2)
8. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C097, C111, C122 - 1998 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Espagne de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs de l'Argentine (CGT)
   (GB.270/16/5):(GB.272/7/3)
9. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
   Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.267/16/4)
10. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C131 - 1989 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examinier la reclamation présentée par la Confédération syndicale de commissions ouvrières en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution de la convention (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970, par l'Espagne.
    (GB.243/6/22)
11. RECLAMATION (article 24) - ESPAGNE - C111, C117 - 1987 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Fédération étatique d'associations d'employés et de travailleurs de l'administration de l'Etat en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par l'Espagne de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
    (Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)