Réclamations (article 24)

Serbie

1. RÉCLAMATION (article 24) - SERBIE - C029, C081, C087, C098, C143, C150, C167 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par la Serbie de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947; de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; de la convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949; de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949; de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949; de la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975; de la convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978; et de la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
   (GB.347/INS/19/4)
2. RÉCLAMATION (article 24) - SERBIE - C029, C081, C087, C094, C097, C098, C143, C150, C155, C167, C187 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par la Serbie de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930; de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947; de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; de la convention (no 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949; de la convention (no 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949; de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949; de la convention (no 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975; de la convention (no 150) sur l’administration du travail, 1978; de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981; de la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988; et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
   (GB.347/INS/19/5)
3. RÉCLAMATION (article 24) - SERBIE - C131 - 2022 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par la Serbie de la convention (nº 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
   GB.346/INS/18/7
4. RECLAMATION (article 24) - YOUGOSLAVIE - C111 - 1991 (Clos)
   Reclamation présentée par la Confédération internationale des syndicats libres en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, par la Yougoslavie.
   (GB.253/15/27):(GB.255/12/7)