Réclamations (article 24)

Pérou

1. RÉCLAMATION (article 24) - PÉROU - C001 - 2021 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
   (GB.341/INS/14/7) (347/INS/18/6)
2. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C100, C102, C111, C183 - 2021 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 183) sur la protection de la maternité, 2000
   (GB.342/INS/9/2) (GB.349/INS/18/6)
3. RÉCLAMATION (article 24) - PEROU - C111, C156, C176 - 2020 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, de la convention (nº 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et de la convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
   (GB.340/INS/19/7) (GB.348/INS/5/4)
4. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C001 - 2020 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner les réclamations alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
   (GB.340/INS/19/5) (GB.347/INS/18/6)
5. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C026, C100, C111, C151 - 2017 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928, de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (n o 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, présentée par le Syndicat national des travailleurs de l’Assurance sociale en matière de santé (SINACUT-EsSalud) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.331/INS/19/1)
6. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C029, C105 - 2015 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (nº 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.325/INS/16/4) (GB.329/INS/20/5)
7. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C111 - 2014 (Clos)
   Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) et le Syndicat national de l’Unité des travailleurs du Bureau du contrôleur général national de l’administration fiscale (SINAUT-SUNAT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.323/INS/12/2) (GB.328/INS/17/8)
8. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C169 - 2014 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée par la Confédération syndicale internationale (CSI), la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA) et la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.323/INS/12/1)
9. RECLAMATION (article 24) - PEROU- C081 - (Présentée: 2011 - Rapport: 2014) (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant le non-respect par le Pérou de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.312/INS/16/4) (GB.321/INS/9/1)
10. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C071 - (Présentée: 2011 - Rapport: 2012) (Clos)
    Rapport du Comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Centrale autonome des travailleurs du Pérou (CATP)
    (GB.310/18/1); (GB.313/INS/12/4, 03/2012)
11. RECLAMATION (article 24) - PÉROU - C169 (Présentée: 2009 - Rapport: 2012) (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
    (GB.307/17/4);(GB.313/INS/12/5, 03/2012)
12. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C169 - 1998 (Clos)
    Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP)
    (GB.270/16/4):(GB.273/14/4)
13. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C081, C087, C100, C111 - 1996 (Clos)
    Réclamation présentée par la Confédération ibéro-américaine des inspecteurs du travail, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, et de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
    (GB.266/9/2)
14. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C004, C041, C045, C102 - 1996 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Confédération générale des travailleurs du Pérou (CGTP) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919; de la convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934; et de la convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
    (GB.266/8/4)
15. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C011, C087, C098, C100, C111, C122 - 1996 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-amériacine des travailleurs (CLAT) et de la Confédération unitaire des travailleurs du Pérou (CUT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (no. 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921, de la convention (no. 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no. 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no. 100) sur l'égalité de rémunération, 1951, de la convention (no. 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (no. 122) sur la politique de l'emploi, 1964
    (265/13/2):(267/15/2)
16. RECLAMATION (article 24) - PEROU - C102 - 1995 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par le Pérou de la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
    (GB.264/16/6)