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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Inde

  1. RECLAMATION (article 24) - INDE - C002 - 1937 (Clos)
    Réclamation présentée par le Syndicat des travailleurs du textile de Madras concernant l'application en Inde de la Convention sur le Chômage, 1919 (no. 2)
    (Official Bulletin Vol.XXII. No.2, 1937)
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