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Réclamations (article 24)

Mise à disposition pour le public des rapports des comités tripartites soumis dans le cadre des réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution

Grèce

  1. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
    (GB.346/INS/18/5)
  2. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.326/INS/16/5)
  3. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
    Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
    (GB.267/16/4)
  4. RECLAMATION (article 24) - GRECE - C081 - 1997 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la Grèce de la convention (no 81) sur l'inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Fédération des associations des fonctionnaires du ministère du Travail de Grèce
    (GB.264/17/1):(GB.268/14/7)
  5. RECLAMATION (article 24) - GRECE - C029, C105 - 1987 (Clos)
    Rapport du Comité désigné pour examiner la réclamation présentée par l'Association hellénique des pilotes de ligne (HALPA) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT et alléguant l'inexécution par la Grèce de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
    (Vol. LXXI, 1988, Series B, Supplement 1)
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