Réclamations (article 24)

France

1. RÉCLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C100, C111, C135 - 2023 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 100) sur l’égalité de rémunération, 1951, de la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, ainsi que de la convention (no 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
   (GB.347/INS/19/1)
2. RÉCLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE,ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANIE, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE, SUÈDE, TCHÉQUIE - C111, C122 - 2022 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (nº 122) sur la politique de l'emploi, 1964
   (GB.346/INS/18/5)
3. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C081 - 2021 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947
   GB.342/INS/9/1; GB.346/INS/17/5
4. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087 - 2021 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
   (GB.343/INS/14/3)
5. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087 - 2021 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France dela convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
   GB.342/INS/9/5; GB.351/INS/11/5
6. RÉCLAMATION (article 24) - FRANCE - C158 - 2019 (Clos)
   Réclamations alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentées par le syndicat CGT Ford, le syndicat CGT YTO France, le syndicat CFDT de la métallurgie de la Meuse et le syndicat général CFDT des transports et de l’environnement de l’Aube
   GB.336/INS/6/3
7. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C158 - 2017 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982
   (GB.329/INS/21/2) (GB.344/INS/16/3)
8. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098 - 2017 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
   (GB.329/INS/21/2) (GB.347/INS/18/3)
9. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, ROUMANE, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE, REP. TCHEQUE - C098 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par Solidarité, Indépenda nce, Démocratie (SID), en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.326/INS/16/5)
10. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C111 - 2016 (Clos)
    Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, présentée par la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (FA/SPP-PATS) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
    (GB.328/INS/18/5)
11. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C106 - 2016 (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (no 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par la Fédération des employés et cadres de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
    (GB.322/INS/14/6) (GB.326/INS/15/8)
12. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C081 - 2011 - (Rapport: 2013) (Clos)
    Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Syndicat SUD Travail Affaires sociales
    (GB.313/INS/13/3) (GB.317/INS/12/8)
13. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C111, C158 - 2007 (Clos)
    Rapport du comité chargé d examiner la réclamation alléguant l'inexécution par la France des conventions (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale du travail - Force ouvrière
    (GB.294/17/2):(GB.300/20/6)
14. RECLAMATION (article 24) - ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, FRANCE, GRECE, IRLANDE, ISLANDE ITALIE, NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, ROYAUME-UNI, SUEDE - C122 - 1996 (Clos)
    Réclamation présentée par l'Association danoise des salariés du secteur des transports aériens, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT, alléguant l'inexécution par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède de la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964
    (GB.267/16/4)
15. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C095, C131 - 1994 (Clos)
    Réclamation présentée par la Confédération générale des travailleurs - Force ouvrière en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT alléguant l'inexécution par la France des conventions (no 95) sur la protection du salaire, 1949, et (no 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
    (GB.259/15/30)
16. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C081, C082 - 1996 (Clos)
    Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Fédération syndicale mondiale (FSM) alléguant l'inexécution par la France des conventions (no. 81) sur l'inspection du travail, 1947, et (no. 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
    (261/14/25):(265/12/7)
17. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - C087, C098, C111, C135, C151 - 1987 (Clos)
    Rapport No. 250 du Comité de la liberté syndicale, cas no. 1364 -- Réclamation contre le gouvernement de la France présentée en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT par la Confédération générale du travail (CGT). Plainte contre le gouvernement de la France présentée par l'Union internationale des syndicats du textile, de l'habillement et des cuirs et peaux
    (Vol. LXX, 1987, Series B, No. 1)
18. RECLAMATION (article 24) - FRANCE, PAYS-BAS, POLOGNE - C027 - 1976 (Clos)
    Rapport du comité désigné par le Conseil d'administration pour examiner la réclamation présentée par le Syndicat des dockers suédois, en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'inexécution par la France, les Pays-Bas et la Pologne de la convention (no 27) sur l'indication du poids sur les colis transposrtés par bateau, 1929
    (GB.202/5/1)
19. RECLAMATION (article 24) - FRANCE - 1936 (Clos)
    Réclamation présentée par le Syndicat des travailleurs du chemin de fer de Madras et du Mahratta méridional au sujet de l'application d'un certain nombre de conventions internationales du travail dans les Etablissements francais de l'Inde
    (Official Bulletin Vol.XXI. No.1, 1936)