Réclamations (article 24)

Cuba

1. RECLAMATION (article 24) - CUBA - C029, C105 - 2009 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par Cuba de la convention (no 29) sur le travail forcé, 1930, et de la convention (no 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Conseil unitaire des travailleurs cubains (CUTC)
   (GB.311/10/4)
2. RECLAMATION (article 24) - CUBA - C095, C096 - 2004 (Clos)
   Réclamation présentée par la Fédération nationale des Travailleurs du Sucre de Cuba alléguant la non-observation par Cuba de la Convention sur la protection du salaire, 1949 (no. 95) et la Convention sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949 (no. 96) en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
   (GB.290/7/1)