Réclamations (article 24)

Brésil

1. RÉCLAMATION (article 24) - BRÉSIL - C151 - 2022 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (nº 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
   GB.346/INS/18/9
2. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C169 - 2019 (Clos)
   Rapport du Comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
   (GB.337/INS/13/5) ((GB.351/INS/11/3)
3. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C154 - 2016 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
   (GB.328/INS/18/4) (GB.345/INS/5/4)
4. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C081 - 2016 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par le Brésil de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981, et de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée par la Centrale des travailleurs et des travailleuses du Brésil, la Centrale générale des travailleurs du Brésil, la Centrale unique des travailleurs, Force syndicale, la Nouvelle centrale syndicale des travailleurs, l'Union générale des travailleurs et la Centrale des syndicats brésiliens
   (GB.328/INS/18/4)
5. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C169 - 2009 (Clos)
   Rapport du comité chargé d examiner la réclamation alléguant que le Brésil n a pas respecté les dispositions de la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT par le Syndicat des ingénieurs du District fédéral (SENGE/DF).
   (GB.295/17):(GB.304/14/7)
6. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C158 - 1997 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par le Brésil de la convention (no 158) sur le licenciement, 1982, présentée par le Syndicat des travailleurs de la construction et du mobilier de Santos, en vertu de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
   (GB.267/16/3):(GB.268/14/4)
7. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C029, C105 - 1995 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT), en vertu de l'article 24 de la Constitution, alléguant l'inexécution des conventions (no 29) sur le travail forcé, 1930, et (no 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957, par le Brésil
   (GB.264/16/7)
8. RECLAMATION (article 24) - BRESIL - C081 - 1966 (Clos)
   Rapport du Comité chargé d'examiner la réclamation présentée par l'Association des fonctionnaires fédéraux de l'Etat de Sao Paulo concernant l'application de la Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947, au Brésil
   (GB.168/18/1):(O.B. Vol. L, No. 2, 1967)