Réclamations (article 24)

Argentine

1. RÉCLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C081, C139, C155, P155, C187 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 81) sur l’inspection du travail, 1947, de la convention (no 139) sur le cancer professionnel, 1974, de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, du protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
   (GB.349/INS/19/7)
2. RÉCLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087, C098 - 2023 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, présentée par l’Union industrielle d’Argentine en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.349/INS/19/8)
3. RÉCLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C169 - 2022 (En instance)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
   GB.346/INS/18/8
4. RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087, C098, C151, C154 - 2021 (En instance)
   Deux réclamations alléguant le non respect par l’Argentine des dispositions de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (no 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (no 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978, et de la convention (no 154) sur la négociation collective, 1981
   GB.342/INS/9/6
5. RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C155, C187 - 2020 (Clos)
   Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
   (GB.340/INS/19/4) (GB.344/INS/16/6)
6. RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087 - 2015 (Clos)
   Réclamation alléguant l’inexécution par l’Argentine de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, présentée par la Centrale des travailleurs de l’Argentine (CTA autonome) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT
   (GB.324/INS/8/2)
7. RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C169 - 2008 (Clos)
   Rapport du comité chargé d'examiner la réclamation alléguant l'inexécution par l'Argentine de la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, présentée l Union des travailleurs de l enseignement du Rio Negro (UNTER), syndicat de base de la Confédération des travailleurs de l éducation de la République argentine (CTERA), en vertu de l article 24 de la Constitution de l OIT
   (GB.297/20/1):(GB.303/19/7)
8. RECLAMATION (article 24) - ARGENTINE - C087 - 1990 (Clos)
   Rapport No. 274 du Comité de la liberté syndicale, Cas nos. 1455, 1456, 1496, 1515 -- Réclamation présentée par l'Union industrielle argentine (UIA), en vertu de l'article 24 de la Constitution, au sujet de l'application de la convention (no. 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, par le gouvernement de la république argentine
   (Vol. LXXIII, 1990, Series B, No. 2)