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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 332, Novembre 2003

Cas no 2191 (Venezuela (République bolivarienne du)) - Date de la plainte: 30-AVR. -02 - Clos

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Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration
  1. 185. A sa session de mars 2003, le comité a formulé les recommandations suivantes [voir 330e rapport, paragr. 1163]:
    • Le comité veut croire que la retenue des cotisations syndicales des travailleurs affiliés aux syndicats qui forment la Fédération vénézuélienne d’enseignants (FVM) sera rétablie sans délai. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l’évolution de la situation à cet égard.
  2. 186. Dans sa communication du 20 septembre 2003, le gouvernement indique qu’en application de l’accord du 12 août 2002 (signé dans le cadre du processus de négociation collective par le ministère de l’Education, de la Culture et des Sports et les organisations syndicales d’enseignants, y compris la FVM) les cotisations syndicales dues par les enseignants sont retenues et remises aux syndicats faisant partie de la FVM.
  3. 187. Le comité prend note de ces informations avec intérêt.
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