Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 31. A sa session de novembre 2002, le comité a formulé les recommandations suivantes au sujet des questions restées en suspens [voir 329e rapport, paragr. 34]:
   • Le comité prend note de ces informations. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé de l’issue de la procédure pénale relative à la mort de Luis Lagos et aux blessures graves subies par Donaldo Zamora pendant la grève menée en mai 2001 au sein de l’entreprise FABISA SA. Le comité demande également au gouvernement de le tenir informé de la décision devant être rendue par les autorités judiciaires sur le licenciement de 18 travailleurs après la fin de cette grève.
2. 32. Dans une communication en date du 12 janvier 2004, le gouvernement déclare que les travailleurs licenciés ont présenté un recours aux autorités judiciaires et ont conclu un accord individuel avec l’entreprise quant à un dédommagement pécuniaire. Il n’y a actuellement aucun conflit au sein de ladite entreprise et une nouvelle convention collective a été signée.
3. 33. Le comité prend note de ces informations et demande à nouveau au gouvernement de le tenir informé de l’issue de la procédure pénale relative à la mort de M. Luis Lagos et aux blessures graves subies par M. Donaldo Zamora lors de la grève menée en mai 2001 au sein de l’entreprise FABISA SA.