Informations attendues des gouvernements concernant le suivi des cas - Rapport No. 344, Mars 2007

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 169. Le comité a examiné ce cas concernant le jugement et la condamnation en première instance pour «abus de confiance» des trois présidents des centrales syndicales CUT, CPT et CESITEP, MM. Alan Flores, Jerónimo López et Barreto Medina, la dernière fois lors de sa session de mars 2006. [Voir 340e rapport, paragr. 158 à 161.] A cette occasion, le comité a pris note du fait que, le 31 décembre 2003, l’autorité judiciaire a levé les mesures conservatoires de détention des dirigeants syndicaux en question, et que ces derniers sont de nouveau libres; il a exprimé le vœu que le processus judiciaire entamé contre les dirigeants syndicaux mentionnés arriverait prochainement à son terme. Le comité a demandé au gouvernement de le tenir informé sur le jugement final qui sera prononcé à cet égard.
2. 170. Par une communication du 6 juin 2006, la Centrale syndicale des travailleurs du Paraguay (CESITEP) fait savoir que le processus pénal n’est pas terminé et elle allègue de nouvelles violations des droits judiciaires en deuxième instance.
3. 171. Le comité prend note des informations communiquées par l’organisation plaignante et regrette que le gouvernement n’ait pas communiqué ses observations à cet égard. Le comité exprime le vœu que, dans le cadre de la procédure judiciaire entamée contre les dirigeants syndicaux mentionnés, les garanties judiciaires seront respectées et que ce procès arrivera bientôt à son terme. Le comité demande au gouvernement de le tenir informé sur le jugement final qui sera prononcé à cet égard et d’envoyer sans délai ses observations en ce qui concerne la communication de la CESITEP datée du 6 juin 2006.