Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 334, Juin 2004

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 12. Le comité a, pour la dernière fois, examiné ce cas qui concerne le refus des autorités d’enregistrer le syndicat plaignant (URS FbiH) à sa session de mars 2001. A cette occasion, il a demandé au gouvernement de mener à son terme le processus d’enregistrement, de le tenir informé des développements à cet égard et de mettre la législation en conformité avec la convention no 87. [Voir 324e rapport, paragr. 234.]
2. 13. Dans une communication du 15 mars 2004, l’organisation plaignante indique qu’elle est désormais enregistrée, au niveau fédéral, en tant qu’organisation de travailleurs.
3. 14. Le comité prend note avec intérêt de cette information.