Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 329, Novembre 2002

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 73. Le comité a examiné ce cas pour la dernière fois à sa session de mars 2002, à l’occasion de laquelle il avait demandé aux parties de parvenir rapidement à un accord sur toutes les modalités concernant l’octroi de temps libre aux syndicats des enseignants et son utilisation. [Voir 327e rapport, paragr. 81-83.]
2. 74. Dans une communication datée du 22 août 2002, le gouvernement indique que, lors d’une réunion tenue le 29 juillet 2002 sous la présidence du ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives, le ministère de l’Education et de la Recherche scientifique et le Syndicat des enseignants du secteur public étaient convenus d’accorder du temps libre aux membres du syndicat comme suit: i) président, secrétaire et trésorier – en fonction des besoins; ii) autres membres du comité – un jour par semaine. Cet accord a été conclu sous réserve que le syndicat garantisse que ses membres n’abusent pas des facilités ainsi octroyées.
3. 75. Le comité prend note de cette information avec satisfaction.