Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 309, Mars 1998

Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration

1. 34. A sa réunion de novembre 1997, le comité a prié instamment le gouvernement d'examiner la possibilité d'inclure dans la législation une protection expresse contre les pratiques de listes noires. (Voir 308e rapport, paragr. 75-77.)
2. 35. Dans une communication en date du 9 février 1998, le gouvernement indique que, bien qu'il ne soit pas encore en mesure de savoir si la question des listes noires sera couverte, il a l'intention de publier un livre blanc sur l'équité au travail et plus particulièrement sur la reconnaissance syndicale dans la première partie de l'année. Ce livre blanc présentera les plans arrêtés par le gouvernement pour atteindre des normes minimales au travail, tout en conservant la flexibilité du marché du travail et en améliorant la compétitivité. Le gouvernement ajoute qu'il souhaite recueillir les observations des syndicats, et des organisations d'employeurs notamment, afin de garantir que ce livre blanc tienne compte de leurs points de vue.
3. 36. Le comité prend note de ces informations. Il invite le gouvernement à le tenir informé des progrès réalisés dans l'incorporation, dans la législation, d'une disposition expresse sur la protection contre les pratiques de listes noires ou toute autre forme de discrimination fondée sur une affiliation ou des activités syndicales.