Rapport intérimaire - Rapport No. 139, 1974

1. 490. La plainte de la Centrale latino-américaine de travailleurs est contenue dans une communication du 11 juillet 1972, adressée directement à l'OIT. Cette plainte a été appuyée par la Confédération mondiale du travail, dans une communication du 17 juillet 1972 et par la Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports, dans une communication du 6 septembre 1972. Le plaignant a présenté des informations complémentaires par une communication du 8 août 1972. Le gouvernement a fait parvenir ses observations par deux communications du 2 juillet et du 14 août 1973.
2. 491. Le Guatemala a ratifié la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (no 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949.

A. A. Allégations des organisations plaignantes

1. 492. Les plaignants allèguent que M. José Vicente Mérida Mendoza, secrétaire général du syndicat des travailleurs des transports "Alianza Capitalina", aurait disparu aux environs du 26 juin 1972. Les représentants de la Confédération nationale des travailleurs du Guatemala auraient entrepris des recherches demeurées sans résultat; toutefois, selon leurs informations, l'intéressé aurait été séquestré par des entreprises de transport pour des raisons liées à la discussion d'une convention collective qui favoriserait grandement les travailleurs des transports. Le gouvernement et les autorités publiques, en dépit de demandes répétées, n'auraient pas tenté d'éclaircir la situation et de connaître le lieu de détention de la victime, se rendant ainsi complice de cet acte contraire aux droits de l'homme et aux droits syndicaux.
2. 493. Dans ses observations, le gouvernement transmet des informations reçues du ministère de l'Intérieur, en date du 31 août 1972, et dont il ressort que la police nationale et surtout la sûreté ont entrepris les enquêtes nécessaires pour retrouver l'intéressé, dès que sa disparition a été connue par la presse. Ces informations indiquent aussi que, comme la Confédération nationale des travailleurs et d'autres organisations déclaraient dans la presse, dans des bulletins et dans des feuilles volantes, que les dirigeants d'un service de transport étaient responsables de cette séquestration, les dirigeants en cause ont été cités à comparaître et interrogés; en outre, des perquisitions ont été opérées dans les lieux où M. Mérida Mendoza aurait pu se trouver.
3. 494. Toujours selon la note du ministère de l'Intérieur, les représentants de la Confédération nationale des travailleurs ont été invités à présenter une dénonciation formelle au cas où ils auraient des preuves ou des indices de la culpabilité des personnes accusées et ont aussi été priés de collaborer avec la police en lui fournissant des informations ou des données susceptibles de faciliter l'enquête. Il n'a pas été possible jusqu'à présent, conclut cette note, de découvrir M. Mérida Mendoza malgré ces recherches; celles-ci se poursuivent donc pour retrouver l'intéressé et pour établir si les personnes suspectées par les organisations en question sont réellement coupables. Dans sa communication du 14 août 1973, le gouvernement indique que le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale a aussi donné des instructions pour effectuer des recherches sur les faits en question.

B. B. Conclusions du comité

1. 495. Des informations qui précèdent, communiquées par le gouvernement, il semble se dégager que, contrairement à ce qu'affirment les plaignants, des recherches ont été entreprises par les autorités publiques, mais qu'elles sont demeurées vaines. Ces informations donnent aussi à penser que les autorités n'ont pas trouvé de preuve de la responsabilité des entreprises de transport.