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- 145. Lorsque le Comité a examiné ce cas à ses dix-huitième, dix-neuvième et vingtième sessions, il a fait un certain nombre de recommandations au Conseil d'administration dans ses vingt-septième, vingt-huitième et trentième rapports, approuvés respectivement par le Conseil d'administration à ses 137ème session (octobre-novembre 1957), 138ème session (mars 1958) et 140ème session (novembre 1958).
- 146. A sa session de novembre 1959, le Comité, après avoir examiné les dernières informations reçues alors du gouvernement en ce qui concerne les progrès réalisés vers le relâchement des restrictions encore imposées à des militants et dirigeants syndicaux avait recommandé au Conseil d'administration:
- a) de noter la déclaration du gouvernement selon laquelle le nombre des interdictions en ce qui concerne les vingt-huit dirigeants et adhérents syndicaux mentionnés par les plaignants a été réduit à onze, dont l'une a été suspendue sous réserve de la bonne conduite de l'intéressé;
- b) d'exprimer l'espoir que les dix interdictions qui sont toujours en vigueur pourront être levées dans un proche avenir, de manière à permettre aux dirigeants syndicaux intéressés de reprendre en toute liberté leurs fonctions syndicales;
- c) de demander au gouvernement de bien vouloir continuer à le tenir au courant de l'évolution de la situation à cet égard.
- 147. Le 11 février 1960, le gouvernement du Royaume-Uni a adressé une lettre au Directeur général du B.I.T, dans laquelle il déclare que les onze ordres de restriction mentionnés ci-dessus ont été annulés.
Recommandation du comité
Recommandation du comité
- 148. Dans ces conditions, le Comité recommande au Conseil d'administration:
- a) de prendre note des conclusions contenues au paragraphe 200 du quarante et unième rapport du Comité;
- b) de noter avec satisfaction l'annulation des onze ordres de restriction qui frappaient des militants et des dirigeants syndicaux.
