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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2584 (Burundi) - Date de la plainte: 28-JUIN -07Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU)L’organisation plaignante allègue des atteintes au droit de négociation collective au motif que le gouvernement a décidé la cessation d’activité du Complexe textile de Bujumbura et mis au chômage ses travailleurs sans consultation des représentants du personnel, ceci en violation de textes réglementaires et de la convention collective interprofessionnelle nationale du travail. Par ailleurs, la détermination du préavis et des indemnités de licenciement aurait été faite en violation de la convention no 98
  2. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 274 - 296 )
  3. Cas no 2548 (Burundi) - Date de la plainte: 26-JANV.-07Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU)L’organisation plaignante allègue, dans le cadre d’un conflit collectif entre le personnel non enseignant de l’université de Burundi et sa direction, des actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de grévistes, le recrutement de briseurs de grèves, des interpellations et incarcérations de dirigeants syndicaux grévistes ainsi que le refus des autorités de négocier, de reconnaître le conflit et de mettre sur pied un conseil d’arbitrage
  4. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 349, Mars 2008 ( 514 - 545 )
  5. Cas no 2426 (Burundi) - Date de la plainte: 16-MAI -05La Confédération des syndicats du Burundi (COSYBU)L’organisation plaignante allègue plusieurs violations de la liberté syndicale: emprisonnement de dirigeants syndicaux; saisie de matériel informatique et confiscation d’informations appartenant au syndicat; suspension de plusieurs dirigeants syndicaux qui n’avaient fait qu’exercer des activités syndicales légitimes; ingérence dans les activités des organisations de travailleurs, notamment dans les élections syndicales et lors de la Fête du travail; favoritisme des autorités envers un syndicat créé de toutes pièces par le gouvernement; suspension du droit de grève durant la période électorale
  6. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 262 - 285 )
  7. Cas no 2425 (Burundi) - Date de la plainte: 13-MAI -05Le Syndicat des magistrats du Burundi (SYMABU)L’organisation plaignante allègue que le gouvernement refuse toujours de mettre en œuvre les accords collectifs négociés en 2003, portant notamment sur les conditions de travail des magistrats
  8. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 343, Novembre 2006 ( 248 - 261 )
  9. Cas no 2276 (Burundi) - Date de la plainte: 30-MAI -03La Confédération de syndicats du Burundi (COSYBU)Refus de reconnaître le président élu de la COSYBU; licenciement injustifié et antisyndical; ingérence dans les affaires internes de l’organisation; restrictions législatives excessives concernant l’enregistrement et le fonctionnement des syndicats, les activités syndicales et le droit de grève.
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 389 - 411 )
  11. Cas no 1841 (Burundi) - Date de la plainte: 01-JUIN -95L'Association des employeurs du BurundiIngérence gouvernementale dans les activités d'une organisation d'employeurs
  12. Rapport définitif - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 68 - 79 )
  13. Cas no 1753 (Burundi) - Date de la plainte: 22-DÉC. -93La Confédération des syndicats libres du Burundi (CSB)
  14. Rapport définitif - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 54 - 70 )
  15. Cas no 401 (Burundi) - Date de la plainte: 02-NOV. -65La Confédération internationale des syndicats chrétiens et l'Union panafricaine des travailleurs croyants
  16. Rapport définitif - Rapport No. 90, 1966 ( 49 - 97 )
  17. Rapport intérimaire - Rapport No. 88, 1966 ( 4 - 18 )
  18. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 304 - 324 )
  19. Cas no 282 (Burundi) - Date de la plainte: 31-JANV.-62Confédération internationale des syndicats chrétiens; Union panafricaine des travailleurs croyants
  20. Rapport définitif - Rapport No. 90, 1966 ( 49 - 97 )
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 88, 1966 ( 4 - 18 )
  22. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 304 - 324 )
  23. Rapport intérimaire - Rapport No. 62, 1962 ( 192 - 201 )
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