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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 2994 (Tunisie) - Date de la plainte: 04-JUIN -12Confédération générale tunisienne du travail (CGTT)L’organisation plaignante dénonce des actes d’ingérence dans ses affaires internes, le fait d’être privée des cotisations de ses membres et d’être exclue des consultations tripartites en vue de l’élaboration d’un contrat social national. En outre, elle dénonce des actes de discrimination antisyndicale à l’encontre de ses membres par la compagnie de transport aérien TUNIS AIR
  2. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 400, Octobre 2022 ( 63 - 70 )
  3. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 378, Juin 2016 ( 758 - 774 )
  4. Rapport intérimaire - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 992 - 1008 )
  5. Rapport intérimaire - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 721 - 739 )
  6. Cas no 2672 (Tunisie) - Date de la plainte: 04-JUIN -08Comité de liaison de la Confédération générale tunisienne du travail (CGTT) L’organisation plaignante dénonce les actes suivants de la part des autorités: refus d’enregistrer une nouvelle confédération syndicale, refus d’autoriser la tenue de conférences de presse de la part des fondateurs de la confédération, refus de négocier avec des syndicats de base dans la région minière de Gafsa, convocation et intimidation d’un dirigeant syndical par la police
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 356, Mars 2010 ( 1263 - 1280 )
  8. Rapport intérimaire - Rapport No. 354, Juin 2009 ( 1117 - 1149 )
  9. Cas no 2592 (Tunisie) - Date de la plainte: 17-SEPT.-07Internationale de l'Education (IE) et Fédération Générale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (FGESRS)Refus de reconnaissance de la Fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (FGESRS), mesures de discrimination antisyndicale à l’encontre de dirigeants syndicaux, atteinte au droit de négociation collective
  10. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 103 - 106 )
  11. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 132 - 136 )
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 1310 - 1336 )
  13. Rapport intérimaire - Rapport No. 350, Juin 2008 ( 1540 - 1588 )
  14. Cas no 1327 (Tunisie) - Date de la plainte: 02-AVR. -85LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), L'UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL (UGTT), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET D'AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  15. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 251, Juin 1987 ( 296 - 322 )
  16. Rapport intérimaire - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 313 - 357 )
  17. Rapport intérimaire - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 489 - 554 )
  18. Cas no 899 (Tunisie) - Date de la plainte: 01-FÉVR.-78LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL ET PLUSIEURS AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
  19. Rapport définitif - Rapport No. 202, Juin 1980 ( 107 - 121 )
  20. Rapport intérimaire - Rapport No. 199, Mars 1980 ( 210 - 226 )
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 559 - 576 )
  22. Rapport intérimaire - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 301 - 360 )
  23. Rapport intérimaire - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 547 - 580 )
  24. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 221 - 248 )
  25. Cas no 480 (Tunisie) - Date de la plainte: 18-MAI -66M. Ahmed Tlili, « ancien membre adjoint du B.I.T, ancien secrétaire de l'U.G.T.T, ancien vice-président de l'Assemblée nationale tunisienne »
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