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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3429 (Equateur) - Date de la plainte: 11-MAI -22Internationale des Services Publics (ISP) et Confédération nationale des fonctionnaires de l'Équateur (CONASEP)Les organisations plaignantes allèguent le refus du ministère du Travail d’enregistrer un syndicat, et des licenciements antisyndicaux de la part de la présidence de la République.
  2. Rapport définitif - Rapport No. 405, Mars 2024 ( 309 - 327 )
    		3.
  3. Cas no 3418 (Equateur) - Date de la plainte: 05-JANV.-22Syndicat national des chauffeurs professionnels et des travailleurs du ministère du gouvernement et Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL)Les organisations plaignantes allèguent qu’il y a eu violation du droit de négociation collective d’un syndicat du secteur public, notamment non-respect des délais et des procédures applicables au cours de la négociation collective et classement de la convention collective conclue entre les parties à l’issue de la négociation
  4. Rapport définitif - Rapport No. 401, Mars 2023 ( 413 - 446 )
    		5.
  5. Cas no 3367 (Equateur) - Date de la plainte: 31-JUIL.-19Internationale des services publics (ISP) et Confederación CONASEPLes organisations plaignantes dénoncent l’imposition de sanctions disciplinaires et le lancement d’une procédure de licenciement à l’encontre du président de l’Association des fonctionnaires des douanes de l’Équateur
  6. Rapport définitif - Rapport No. 393, Mars 2021 ( 434 - 454 )
    		7.
  7. Cas no 2970 (Equateur) - Date de la plainte: 27-JUIN -12Fédération médicale équatorienne (F.M.E.), Compagnie des travailleurs des services publics de l'Equateur, Internationale des services publics en Equateur, Union nationale des éducateurs, Comité permanent intersyndical et Confédération syndicale internationale (CSI)
  8. Rapport définitif - Rapport No. 376, Octobre 2015 ( 449 - 471 )
    		9.
  9. Cas no 2928 (Equateur) - Date de la plainte: 29-NOV. -11Union générale des travailleurs de l’Equateur (UGTE)L’organisation plaignante affirme que le ministère des Relations professionnelles entrave le droit des travailleurs et de leurs organisations de présenter des réclamations collectives par diverses décisions (refus de donner suite aux cahiers de revendications, mouvements de grève déclarés illégaux par l’administration et autorisation en conséquence de licencier les grévistes)
    		10.
  10. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 295 - 316 )
    		11.
  11. Cas no 2926 (Equateur) - Date de la plainte: 26-JANV.-12Front unitaire des travailleurs (FUT), Confédération équatorienne des Front unitaire des travailleurs (FUT), Confédération équatorienne des organisations classistes unitaires de travailleurs (CEDOCUT), Confédération des travailleurs de l’Equateur (CTE), Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL), Union générale des travailleurs équatoriens (UGTE), Fédération des agents des services publics (FEDESEP), Fédération médicale équatorienne (FME) et Comité d’entreprise des travailleurs de la Empresa Eléctrica del Ecuador Inc. Les organisations plaignantes allèguent des licenciements antisyndicaux dans le secteur public à l’issue de l’adoption d’un décret qui facilite la cessation de fonctions unilatérale des agents des services publics
    		12.
  12. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 364 - 391 )
    		13.
  13. Cas no 2705 (Equateur) - Date de la plainte: 16-MARS -09Confédération équatorienne des organisations syndicales libres (CEOSL)Ingérence des autorités dans les élections syndicales
  14. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 360, Juin 2011 ( 44 - 54 )
    		15.
  15. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 722 - 750 )
    		16.
  16. Cas no 2625 (Equateur) - Date de la plainte: 26-OCT. -07Fédération nationale des associations judiciaires de l’Equateur (FENAJE) soutenue par l’Internationale des services publics (ISP) L’organisation plaignante allègue que la Cour suprême a sanctionné des dirigeants de la FENAJE et les a démis de leurs fonctions, sans respecter les règles de procédure, parce qu’ils avaient défendu le droit à la stabilité de l’emploi et à la carrière pour les fonctionnaires de justice; elle allègue également que des procédures pénales ont été engagées contre les dirigeants, et des mandats d’arrêt ont été décernés
  17. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 357, Juin 2010 ( 40 - 42 )
    		18.
  18. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 917 - 967 )
    		19.
  19. Cas no 2538 (Equateur) - Date de la plainte: 27-DÉC. -06Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) L’organisation plaignante allègue que les autorités de la Fondation pour la science et la technologie (FUNDACYT) ont demandé que l’accord ministériel par lequel la personnalité juridique a été approuvée et octroyée au syndicat des travailleurs de la FUNDACYT soit invalidé et déclaré nul et non avenu, que les autorités de la FUNDACYT n’ont pas répondu à la demande de négociation d’une convention collective et qu’en représailles dix travailleurs ont été licenciés (sans que leur soient payées les indemnités qui leur sont dues). Elle allègue également que les autorités de la FUNDACYT pressent les travailleurs de renoncer à leur affiliation à l’organisation des travailleurs
  20. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 355, Novembre 2009 ( 711 - 721 )
    		21.
  21. Rapport intérimaire - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 836 - 848 )
    		22.
  22. Rapport intérimaire - Rapport No. 348, Novembre 2007 ( 585 - 619 )
    		23.
  23. Cas no 2201 (Equateur) - Date de la plainte: 27-MAI -02L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) et la Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL)Allégations: Violation du droit de grève dans l’exploitation agricole Los Alamos. Concrètement, irruption de centaines d’assaillants armés qui ont tiré sur les grévistes, ont blessé 12 travailleurs (dont deux grièvement), mauvais traitement de travailleurs et menaces de mort, pillage de biens appartenant aux travailleurs, entrée de briseurs de grève dans l’exploitation soutenus par des tueurs à gage
  24. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 333, Mars 2004 ( 53 - 55 )
    		25.
  25. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 332, Novembre 2003 ( 536 - 550 )
    		26.
  26. Rapport intérimaire - Rapport No. 329, Novembre 2002 ( 493 - 511 )
    		27.
  27. Cas no 2138 (Equateur) - Date de la plainte: 14-MAI -01La Confédération équatorienne des syndicats libres (CEOSL) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) Obstacles à l’enregistrement d’un syndicat de l’entreprise COSMAG, cette dernière exerçant des pressions sur les travailleurs pour qu’ils démissionnent du syndicat de manière à empêcher l’enregistrement de ce dernier faute du minimum légal de membres; refus de convoquer un tribunal d’arbitrage dans le cas de l’Hôtel Chalet Suisse; législation qui restreint les droits syndicaux; poursuites au pénal contre 11 dirigeants syndicaux qui avaient appelé à une grève sur le tas dans le secteur de la sécurité sociale.
  28. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 337, Juin 2005 ( 74 - 76 )
    		29.
  29. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 335, Novembre 2004 ( 842 - 856 )
    		30.
  30. Rapport intérimaire - Rapport No. 331, Juin 2003 ( 396 - 415 )
    		31.
  31. Rapport intérimaire - Rapport No. 327, Mars 2002 ( 525 - 547 )
    		32.
  32. Cas no 2108 (Equateur) - Date de la plainte: 06-NOV. -00L'Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)Violation du droit de réunion syndicale internationale
  33. Rapport définitif - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 354 - 367 )
    		34.
  34. Cas no 2010 (Equateur) - Date de la plainte: 02-FÉVR.-99La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Assassinat d'un dirigeant syndical, répression d'actes de protestation et campagne d'intimidation contre un autre dirigeant
  35. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 325, Juin 2001 ( 26 - 28 )
    		36.
  36. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 324, Mars 2001 ( 554 - 563 )
    		37.
  37. Rapport intérimaire - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 626 - 634 )
    		38.
  38. Rapport intérimaire - Rapport No. 316, Juin 1999 ( 448 - 464 )
    		39.
  39. Cas no 1915 (Equateur) - Date de la plainte: 15-JANV.-97La Confédération des travailleurs de l'Equateur (CTE) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Ingérence des autorités administratives dans un processus d'élections syndicales
  40. Rapport définitif - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 258 - 272 )
    		41.
  41. Cas no 1911 (Equateur) - Date de la plainte: 20-NOV. -96La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Licenciements de dirigeants syndicaux campagne de diffamation à l'encontre de dirigeants syndicaux et du mouvement syndical occupation par la force de locaux syndicaux
  42. Rapport définitif - Rapport No. 308, Novembre 1997 ( 241 - 257 )
    		43.
  43. Cas no 1848 (Equateur) - Date de la plainte: 08-AOÛT -95L'Association des employés et ouvriers de l'Institut équatorien d'électricité (AEOI/INECEL), la Fédération des travailleurs du pétrole, le Front unitaire des travailleurs (FUT), la Confédération équatorienne des organisations de la classe ouvrière (CEDOCUT), la Confédération des travailleurs de l'Equateur (CTE) et la Confédération équatorienne des organisations syndicales libres (CEOLS)Menaces pesant sur le droit d'organisation dans le secteur public
  44. Rapport définitif - Rapport No. 302, Mars 1996 ( 132 - 141 )
    		45.
  45. Cas no 1814 (Equateur) - Date de la plainte: 24-NOV. -94La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  46. Rapport définitif - Rapport No. 299, Juin 1995 ( 42 - 53 )
    		47.
  47. Cas no 1767 (Equateur) - Date de la plainte: 11-JANV.-94La Confédération équatorienne des syndicats libres (CESL)
  48. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 297, Mars 1995 ( 285 - 305 )
    		49.
  49. Cas no 1746 (Equateur) - Date de la plainte: 16-NOV. -93La Fédération équatorienne des travailleurs salariés de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'alimentation (FETAL)
  50. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 294, Juin 1994 ( 526 - 543 )
    		51.
  51. Cas no 1729 (Equateur) - Date de la plainte: 17-AOÛT -93La Centrale Latino-américaine des Travailleurs (CLAT) et l'Internationale du Personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones (IPCTT)
  52. Rapport définitif - Rapport No. 295, Novembre 1994 ( 25 - 38 )
    		53.
  53. Rapport intérimaire - Rapport No. 292, Mars 1994 ( 742 - 760 )
    		54.
  54. Cas no 1667 (Equateur) - Date de la plainte: 21-JUIL.-92La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Entraves à la constitution d'un syndicat
    		55.
  55. Cas no 1665 (Equateur) - Date de la plainte: 21-JUIL.-92La Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)Refus d'enregistrement
    		56.
  56. Cas no 1664 (Equateur) - Date de la plainte: 28-JUIL.-92La Confédération équatorienne d'organisations syndicales libres (CEOSL)
  57. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 286, Mars 1993 ( 279 - 290 )
    		58.
  58. Cas no 1617 (Equateur) - Date de la plainte: 01-OCT. -91La Confédération des travailleurs de l'Equateur (CTE), la Confédération équatorienne des organisations syndicales libres (CEOSL) et la Centrale latino-américaine des travailleurs (CLAT)
  59. Rapport définitif - Rapport No. 287, Juin 1993 ( 51 - 66 )
    		60.
  60. Rapport intérimaire - Rapport No. 284, Novembre 1992 ( 989 - 1010 )
    		61.
  61. Cas no 1558 (Equateur) - Date de la plainte: 13-NOV. -90La Confédération mondiale des organisations de la profession enseignante (CMOPE)
  62. Rapport définitif - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 36 - 48 )
    		63.
  63. Cas no 1544 (Equateur) - Date de la plainte: 31-JUIL.-90L'Organisation internationale des employeurs (OIE), et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)
  64. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 278, Juin 1991 ( 94 - 113 )
    		65.
  65. Cas no 1498 (Equateur) - Date de la plainte: 29-MAI -89L'UNION INTERNATIONALE DE L'ALIMENTATION ET DES BRANCHES CONNEXES (UITA)
  66. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 270, Mars 1990 ( 141 - 181 )
    		67.
  67. Cas no 1452 (Equateur) - Date de la plainte: 03-JUIN -88LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)Répression anti-grève - Arrestations
  68. Rapport définitif - Rapport No. 259, Novembre 1988 ( 26 - 43 )
    		69.
  69. Cas no 1411 (Equateur) - Date de la plainte: 12-JUIN -87LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT)Ingérence dans les activités syndicales
  70. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 40 - 57 )
    		71.
  71. Cas no 1400 (Equateur) - Date de la plainte: 25-MARS -87LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  72. Rapport définitif - Rapport No. 254, Mars 1988 ( 189 - 199 )
    		73.
  73. Rapport intérimaire - Rapport No. 253, Novembre 1987 ( 343 - 356 )
    		74.
  74. Cas no 1381 (Equateur) - Date de la plainte: 22-SEPT.-86LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  75. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 248, Mars 1987 ( 381 - 420 )
    		76.
  76. Cas no 1348 (Equateur) - Date de la plainte: 14-SEPT.-85LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DES TRAVAILLEURS (CLAT)
  77. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 280 - 292 )
    		78.
  78. Cas no 1319 (Equateur) - Date de la plainte: 14-JANV.-85LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  79. Rapport définitif - Rapport No. 239, Juin 1985 ( 188 - 203 )
    		80.
  80. Cas no 1230 (Equateur) - Date de la plainte: 02-SEPT.-83La Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et la Fédération internationale des travailleurs des plantations, de l'agriculture et des secteurs connexes
  81. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 233, Mars 1984 ( 187 - 201 )
    		82.
  82. Cas no 1032 (Equateur) - Date de la plainte: 23-FÉVR.-81L'Union internationale des syndicats des travailleurs de la métallurgie (UISTM)
  83. Rapport définitif - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 149 - 163 )
    		84.
  84. Cas no 1012 (Equateur) - Date de la plainte: 01-DÉC. -90La Fédération nationale des organisations paysannes (FENOC), l'Union internationale des syndicats de travailleurs de l'agriculture, des forêts et des plantations et le Congrès permanent de l'Unité syndicale des travailleurs d'Amérique latine (CPUSTAL)
  85. Rapport définitif - Rapport No. 208, Juin 1981 ( 154 - 162 )
    		86.
  86. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 325 - 336 )
    		87.
  87. Cas no 894 (Equateur) - Date de la plainte: 21-OCT. -77LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA FEDERATION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES DU LITTORAL ET LE COMITE UNITAIRE PERMANENT DES TRAVAILLEURS DU GUAYAS
  88. Rapport définitif - Rapport No. 197, Novembre 1979 ( 37 - 48 )
    		89.
  89. Rapport intérimaire - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 335 - 349 )
    		90.
  90. Cas no 888 (Equateur) - Date de la plainte: 25-AOÛT -77LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA CENTRALE LATINO-AMERICAINE DE TRAVAILLEURS ET LA FEDERATION INTERNATIONALE DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS
  91. Rapport définitif - Rapport No. 177, Juin 1978 ( 129 - 138 )
    		92.
  92. Cas no 885 (Equateur) - Date de la plainte: 09-JUIL.-77LE CONGRES PERMANENT D'UNITE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS D'AMERIQUE LATINE, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LE SECRETARIAT PROFESSIONNEL INTERNATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT ET LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES
  93. Rapport définitif - Rapport No. 187, Novembre 1978 ( 269 - 279 )
    		94.
  94. Rapport intérimaire - Rapport No. 181, Juin 1978 ( 196 - 210 )
    		95.
  95. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 371 - 388 )
    		96.
  96. Cas no 865 (Equateur) - Date de la plainte: 19-OCT. -76LA CENTRALE EQUATORIENNE DES ORGANISATIONS DE CLASSE
  97. Rapport définitif - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 63 - 76 )
    		98.
  98. Cas no 858 (Equateur) - Date de la plainte: 27-AOÛT -76LA FEDERATION PAYSANNE LATINO-AMERICAINE
  99. Rapport définitif - Rapport No. 190, Mars 1979 ( 82 - 95 )
    		100.
  100. Rapport intérimaire - Rapport No. 172, Mars 1978 ( 288 - 294 )
    		101.
  101. Cas no 714 (Equateur) - Date de la plainte: 07-JUIL.-72Centrale latino-américaine de travailleurs
  102. Rapport définitif - Rapport No. 134, Novembre 1972 ( 39 - 49 )
    		103.
  103. Cas no 683 (Equateur) - Date de la plainte: 28-SEPT.-71Confédération latino-américaine syndicale chrétienne et par la Confédération mondiale du travail
  104. Rapport définitif - Rapport No. 139, 1974 ( 85 - 94 )
    		105.
  105. Rapport intérimaire - Rapport No. 131, 1972 ( 176 - 202 )
    		106.
  106. Cas no 645 (Equateur) - Date de la plainte: 17-NOV. -70Fédération paysanne latino-américaine
  107. Cas no 598 (Equateur) - Date de la plainte: 14-JUIN -69Association des techniciens aéronautiques de l'Equateur
  108. Rapport définitif - Rapport No. 120, 1971 ( 131 - 140 )
    		109.
  109. Rapport intérimaire - Rapport No. 116, 1970 ( 369 - 379 )
    		110.
  110. Cas no 477 (Equateur) - Date de la plainte: 17-MARS -66Fédération agricole latino-américaine (F.C.L.)
  111. Rapport définitif - Rapport No. 105, 1968 ( 50 - 65 )
    		112.
  112. Rapport intérimaire - Rapport No. 103, 1968 ( 144 - 165 )
    		113.
  113. Cas no 474 (Equateur) - Date de la plainte: 24-MARS -66Congrès permanent pour l'unité des travailleurs de l'Amérique latine
  114. Cas no 473 (Equateur) - Date de la plainte: 07-MARS -66Confédération équatorienne des organisations syndicales chrétiennes (CEDOC)
  115. Rapport définitif - Rapport No. 105, 1968 ( 50 - 65 )
    		116.
  116. Rapport intérimaire - Rapport No. 103, 1968 ( 144 - 165 )
    		117.
  117. Cas no 433 (Equateur) - Date de la plainte: 03-MARS -65Internationale du personnel des postes, télégraphes et téléphones (I.P.T.T.)
  118. Rapport définitif - Rapport No. 93, 1967 ( 34 - 43 )
    		119.
  119. Cas no 422 (Equateur) - Date de la plainte: 24-NOV. -64Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  120. Rapport intérimaire - Rapport No. 103, 1968 ( 144 - 165 )
    		121.
  121. Rapport intérimaire - Rapport No. 90, 1966 ( 263 - 272 )
    		122.
  122. Rapport intérimaire - Rapport No. 85, 1966 ( 525 - 540 )
    		123.
  123. Rapport intérimaire - Rapport No. 83, 1965 ( 375 - 386 )
    		124.
  124. Rapport intérimaire - Rapport No. 81, 1965 ( 204 - 209 )
    		125.
  125. Cas no 391 (Equateur) - Date de la plainte: 07-AVR. -64Comité permanent de coordination des travailleurs d'Amérique latine
  126. Cas no 384 (Equateur) - Date de la plainte: 03-MARS -64Comité permanent de coordination des travailleurs d'Amérique latine
  127. Cas no 364 (Equateur) - Date de la plainte: 16-OCT. -63Fédération syndicale mondiale
  128. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 78, 1965 ( 62 - 86 )
    		129.
  129. Rapport intérimaire - Rapport No. 76, 1964 ( 334 - 353 )
    		130.
  130. Cas no 316 (Equateur) - Date de la plainte: 19-NOV. -62Confédération équatorienne des ouvriers, employés et artisans catholiques
  131. Rapport définitif - Rapport No. 78, 1965 ( 98 - 110 )
    		132.
  132. Rapport définitif - Rapport No. 73, 1964 ( 84 - 101 )
    		133.
  133. Cas no 181 (Equateur) - Date de la plainte: 16-JUIN -58La Fédération syndicale mondiale
  134. Rapport définitif - Rapport No. 30, 1960 ( 85 - 100 )
    		135.
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