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Cas liberté syndicale

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  1. Cas no 3189 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 20-NOV. -15la Fédération des syndicats du secteur médical et activités connexes de la Caisse nationale de santé (FESIMRAS)
  2. Rapport définitif - Rapport No. 382, Juin 2017 ( 177 - 189 )
    		3.
  3. Cas no 3029 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 07-JUIN -13Centrale ouvrière bolivienne (COB)L’organisation plaignante allègue que des actes de violence graves ont été commis contre des manifestants, que le domicile d’un dirigeant syndical a été perquisitionné, que des restrictions ont été imposées à l’exercice du droit de grève et que la grève a été déclarée illégale par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Prévoyance sociale
  4. Rapport définitif - Rapport No. 374, Mars 2015 ( 90 - 112 )
    		5.
  5. Cas no 3002 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 20-DÉC. -12Fédération des syndicats du secteur médical et activités connexes de la Caisse nationale de santé (FESIMRAS) L’organisation plaignante fait état de l’inobservation d’une convention collective par la Caisse nationale de santé (CNS) et de représailles contre des syndicalistes
  6. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 381, Mars 2017 ( 21 - 23 )
    		7.
  7. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 373, Octobre 2014 ( 58 - 78 )
    		8.
  8. Cas no 3001 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 22-NOV. -12Confédération syndicale des travailleurs du secteur de la construction de Bolivie (CSTCB) L’organisation plaignante affirme qu’elle n’a pas pu obtenir l’exécution d’une sentence arbitrale ordonnant le versement de certaines prestations aux membres du Syndicat des travailleurs du service municipal des travaux publics de la province de Cercado du département de Cochabamba, et conteste la décision de la municipalité de déduire une journée de travail du salaire des travailleurs qui ont participé à une grève des bras croisés
    		9.
  9. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 371, Mars 2014 ( 195 - 212 )
    		10.
  10. Cas no 2956 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 11-MAI -12Fédération des syndicats du secteur médical et activités connexes de la Caisse nationale de santé (FESIMRAS) L’organisation plaignante conteste la restriction du droit de grève dans le secteur de la santé et dénonce le fait que les arrêts de travail et grèves menés à la suite de l’adoption d’un décret suprême portant modification de la journée de travail des professionnels et travailleurs de la santé aient été déclarés illégaux par l’autorité administrative; elle allègue aussi que, suite aux arrêts de travail et grèves, des licenciements ont été prononcés dans le secteur de la santé
  11. Rapport définitif - Rapport No. 370, Octobre 2013 ( 130 - 143 )
    		12.
  12. Cas no 2867 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 11-MAI -11Centrale ouvrière bolivienne (COB), Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale de Bolivie (FENSEGURAL) et Fédération départementale des ouvriers de La Paz (FDTFLP) Les organisations plaignantes allèguent la répression violente à l’encontre de manifestants, le non-respect d’accords par le gouvernement et des mesures de représailles exercées à l’encontre des organisations syndicales, de dirigeants et de travailleurs qui avaient participé à la grève
    		13.
  13. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 368, Juin 2013 ( 16 - 17 )
    		14.
  14. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 363, Mars 2012 ( 313 - 361 )
    		15.
  15. Cas no 2742 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 09-OCT. -09Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale de Bolivie (FENSEGURAL) L’organisation plaignante allègue l’ouverture de poursuites pénales contre huit dirigeants syndicaux au motif d’une grève déclarée illégale
  16. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 362, Novembre 2011 ( 20 - 22 )
    		17.
  17. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 358, Novembre 2010 ( 242 - 280 )
    		18.
  18. Cas no 2650 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 07-MAI -08Confédération syndicale des travailleurs du secteur de la santé de Bolivie (CSTSB) L’organisation plaignante allègue des entraves à un processus de négociation collective dans l’administration publique, l’imposition d’une augmentation des salaires sans négociation et la déclaration de l’illégalité d’une grève par l’autorité administrative
  19. Rapport définitif - Rapport No. 353, Mars 2009 ( 403 - 422 )
    		20.
  20. Cas no 2582 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 30-JUIN -07Confédération latino-américaine du personnel judiciaire (CLTJ)Procédures disciplinaires et sanctions sous la forme de suspensions de fonctions de un à trois mois à l’encontre de dirigeants syndicaux suite à leur participation à une assemblée extraordinaire de l’organisation syndicale et au vote qu’ils ont émis pendant cette assemblée
  21. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 351, Novembre 2008 ( 232 - 241 )
    		22.
  22. Cas no 2007 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 11-FÉVR.-99La Confédération mondiale du travail (CMT)Arrestation et détention de dirigeants syndicaux et de syndicalistes; poursuites engagées contre eux au motif de leur participation à des actions de revendication; actes antisyndicaux
  23. Suites données aux recommandations du comité et du Conseil d’administration - Rapport No. 326, Novembre 2001 ( 16 - 18 )
    		24.
  24. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 320, Mars 2000 ( 257 - 285 )
    		25.
  25. Cas no 1831 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 28-AVR. -95La Confédération mondiale du travail (CMT) et la Confédération internationale des syndicats libres (CISL)Arrestations, détentions et proclamation de l'état de siège à la suite de grèves
  26. Rapport définitif - Rapport No. 306, Mars 1997 ( 142 - 151 )
    		27.
  27. Rapport intérimaire - Rapport No. 300, Novembre 1995 ( 371 - 398 )
    		28.
  28. Cas no 1516 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 05-DÉC. -89LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL)
  29. Rapport définitif - Rapport No. 272, Juin 1990 ( 137 - 155 )
    		30.
  30. Cas no 1378 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 02-SEPT.-86LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES (CISL), LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE (FSM) ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL (CMT)
  31. Rapport définitif - Rapport No. 246, Novembre 1986 ( 128 - 140 )
    		32.
  32. Cas no 1347 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 19-SEPT.-85LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  33. Rapport définitif - Rapport No. 243, Mars 1986 ( 248 - 261 )
    		34.
  34. Cas no 1161 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 01-OCT. -82
    		35.
  35. Cas no 1128 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 13-AVR. -82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET DIVERSES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALESArrestation, détention et torture de dirigeants syndicaux
    		36.
  36. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 623 - 638 )
    		37.
  37. Cas no 1124 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 01-MARS -82
    		38.
  38. Cas no 1112 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 12-FÉVR.-82LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET DIVERSES AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALES
    		39.
  39. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 623 - 638 )
    		40.
  40. Cas no 1104 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 30-DÉC. -81LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL
  41. Rapport définitif - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 303 - 317 )
    		42.
  42. Cas no 1093 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 24-NOV. -81LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES ET LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL Prohibition du droit de grève; refus de reconnaître les directions syndicales; arrestations et torture de syndicalistes
  43. Rapport où le comité demande à être informé de l’évolution de la situation - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 378 - 390 )
    		44.
  44. Cas no 1076 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 27-AOÛT -81LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL ET DIVERSES AUTRES ORGANISATIONS
  45. Rapport intérimaire - Rapport No. 217, Juin 1982 ( 609 - 622 )
    		46.
  46. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 487 - 496 )
    		47.
  47. Cas no 983 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 18-JUIL.-80LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE ET D'AUTRES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS
  48. Rapport intérimaire - Rapport No. 214, Mars 1982 ( 461 - 486 )
    		49.
  49. Rapport intérimaire - Rapport No. 207, Mars 1981 ( 231 - 252 )
    		50.
  50. Rapport intérimaire - Rapport No. 205, Novembre 1980 ( 5 - 42 )
    		51.
  51. Cas no 814 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 25-MAI -12LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS LIBRES, LA CONFEDERATION MONDIALE DU TRAVAIL, LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, LA CENTRALE OUVRIERE BOLIVIENNE, LA FEDERATION SYNDICALE DES MINEURS DE BOLIVIE ET D'AUTRES ORGANISATIONS SYNDICALESPLAINTES PRESENTEES PAR DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALES CONTRE LE GOUVERNEMENT DE LA BOLIVIE (CAS nos 685, 781, 806 et 814) ----- PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LA BOLIVIE DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, PRESENTEE PAR DIFFERENTS DELEGUES A LA 60e SESSION (1975) DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL EN VERTU DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION DE L'OIT
  52. Rapport définitif - Rapport No. 182, Juin 1978 ( 5 - 26 )
    		53.
  53. Rapport intérimaire - Rapport No. 178, Juin 1978 ( 5 - 22 )
    		54.
  54. Rapport intérimaire - Rapport No. 173, Mars 1978 ( 5 - 28 )
    		55.
  55. Rapport intérimaire - Rapport No. 154, Mars 1976 ( 4 - 34 )
    		56.
  56. Cas no 806 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 25-MAI -12DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALESPLAINTES PRESENTEES PAR DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALES CONTRE LE GOUVERNEMENT DE LA BOLIVIE (CAS nos 685, 781, 806 et 814) ----- PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LA BOLIVIE DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, PRESENTEE PAR DIFFERENTS DELEGUES A LA 60e SESSION (1975) DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL EN VERTU DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION DE L'OIT
  57. Rapport intérimaire - Rapport No. 173, Mars 1978 ( 5 - 28 )
    		58.
  58. Rapport intérimaire - Rapport No. 154, Mars 1976 ( 4 - 34 )
    		59.
  59. Cas no 781 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 25-MAI -12DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALESPLAINTES PRESENTEES PAR DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALES CONTRE LE GOUVERNEMENT DE LA BOLIVIE (CAS nos 685, 781, 806 et 814) ----- PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LA BOLIVIE DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, PRESENTEE PAR DIFFERENTS DELEGUES A LA 60e SESSION (1975) DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL EN VERTU DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION DE L'OIT
  60. Rapport intérimaire - Rapport No. 173, Mars 1978 ( 5 - 28 )
    		61.
  61. Rapport intérimaire - Rapport No. 154, Mars 1976 ( 4 - 34 )
    		62.
  62. Cas no 685 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 29-OCT. -71La Confédération latino-américaine syndicale chrétienne PLAINTES PRESENTEES PAR DIVERSES ORGANISATIONS SYNDICALES CONTRE LE GOUVERNEMENT DE LA BOLIVIE (CAS nos 685, 781, 806 et 814) ------ PLAINTE RELATIVE A L'OBSERVATION PAR LA BOLIVIE DE LA CONVENTION (no 87) SUR LA LIBERTE SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL, 1948, PRESENTEE PAR DIFFERENTS DELEGUES A LA 60e SESSION (1975) DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL EN VERTU DE L'ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION DE L'OIT
  63. Rapport intérimaire - Rapport No. 173, Mars 1978 ( 5 - 28 )
    		64.
  64. Rapport intérimaire - Rapport No. 154, Mars 1976 ( 4 - 34 )
    		65.
  65. Rapport définitif - Rapport No. 142, 1974 ( 89 - 103 )
    		66.
  66. Rapport intérimaire - Rapport No. 133, 1972 ( 313 - 323 )
    		67.
  67. Rapport intérimaire - Rapport No. 129, 1972 ( 282 - 296 )
    		68.
  68. Cas no 671 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 23-MAI -71Centre bolivien d'éducation syndicale
  69. Cas no 573 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 01-OCT. -68Comité syndical national de défense des droits des travailleurs (Bolivie) et par la Confédération des éducateurs américains
  70. Rapport définitif - Rapport No. 127, 1972 ( 40 - 47 )
    		71.
  71. Rapport intérimaire - Rapport No. 118, 1970 ( 181 - 195 )
    		72.
  72. Rapport intérimaire - Rapport No. 114, 1970 ( 142 - 162 )
    		73.
  73. Cas no 571 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 23-DÉC. -68Confédération mondiale du travail
  74. Rapport définitif - Rapport No. 133, 1972 ( 17 - 26 )
    		75.
  75. Rapport définitif - Rapport No. 131, 1972 ( 79 - 92 )
    		76.
  76. Rapport intérimaire - Rapport No. 124, 1971 ( 81 - 87 )
    		77.
  77. Rapport intérimaire - Rapport No. 116, 1970 ( 276 - 315 )
    		78.
  78. Rapport intérimaire - Rapport No. 112, 1969 ( 191 - 206 )
    		79.
  79. Cas no 526 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 12-JUIN -67Confédération latino-américaine des syndicats chrétiens, la Fédération syndicale mondiale et la Confédération internationale des syndicats chrétiens
  80. Rapport définitif - Rapport No. 124, 1971 ( 62 - 69 )
    		81.
  81. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 118 - 153 )
    		82.
  82. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 504 - 524 )
    		83.
  83. Cas no 456 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 16-JUIL.-65Centrale ouvrière bolivienne, la Fédération syndicale mondiale
  84. Rapport définitif - Rapport No. 124, 1971 ( 62 - 69 )
    		85.
  85. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 118 - 153 )
    		86.
  86. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 236 - 268 )
    		87.
  87. Rapport intérimaire - Rapport No. 93, 1967 ( 202 - 233 )
    		88.
  88. Cas no 451 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 26-JUIL.-65La Confédération latino-américaine des syndicalistes chrétiens
  89. Rapport définitif - Rapport No. 124, 1971 ( 62 - 69 )
    		90.
  90. Rapport intérimaire - Rapport No. 108, 1969 ( 118 - 153 )
    		91.
  91. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 236 - 268 )
    		92.
  92. Rapport intérimaire - Rapport No. 86, 1966 ( 126 - 154 )
    		93.
  93. Cas no 443 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 17-MAI -65Dr Anibal Aguilar Peñarrieta, ancien ministre du Travail de Bolivie en exil au Pérou
    		94.
  94. Cas no 409 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 08-AOÛT -64Centrale ouvrière bolivienne (C.O.B.)
  95. Rapport intérimaire - Rapport No. 101, 1968 ( 236 - 268 )
    		96.
  96. Rapport intérimaire - Rapport No. 93, 1967 ( 202 - 233 )
    		97.
  97. Cas no 186 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 28-AOÛT -58Le Syndicat mixte des mineurs de San José (Oruro, Bolivie)
  98. Cas no 39 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 29-AOÛT -51Fédération syndicale des mineurs de Bolivie (contre Bolivie et Pérou)Case settled before examination
    		99.
  99. Cas no 13 (Bolivie (Etat plurinational de)) - Date de la plainte: 01-AOÛT -50La Fédération des syndicats de mineurs de Bolivie et d'autres organisations syndicales
  100. Rapport définitif - Rapport No. 2, 1952 ( 138 - 150 )
    		101.
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