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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Koweït

Article 22

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 sept. 2015 C029 Chambre koweïtienne de commerce et d’industrie (KCCI) Transmis par le gouvernement
03 sept. 2015 C105 Chambre koweïtienne de commerce et d’industrie (KCCI) Transmis par le gouvernement
03 sept. 2015 C138 Chambre koweïtienne de commerce et d’industrie (KCCI) Transmis par le gouvernement
03 sept. 2015 C144 Chambre koweïtienne de commerce et d’industrie (KCCI) Transmis par le gouvernement
03 sept. 2015 C182 Chambre koweïtienne de commerce et d’industrie (KCCI) Transmis par le gouvernement
10 juil. 2015 C029 Confédération syndicale indonésienne pour la prospérité (KSBSI); Syndicat des travailleurs migrants indonésiens (SBMI) 23 juil. 2015
10 juil. 2015 C105 Confédération syndicale indonésienne pour la prospérité (KSBSI); Syndicat des travailleurs migrants indonésiens (SBMI) 23 juil. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2014

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 août 2011 28 sept. 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 août 2011 28 sept. 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010 18 août 2010

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 09 sept. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008 08 déc. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008 08 déc. 2008

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006 18 janv. 2007

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 23 sept. 2005 03 mars 2006
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