Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Liban

Article 22

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2023

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
27 sept. 2023	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	06 oct. 2023
01 sept. 2023	C029	Organisation internationale des employeurs (OIE)	05 oct. 2023
25 août 2023	C001	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C017	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C019	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C029	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C030	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C052	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C081	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C088	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C089	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C095	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C098	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C100	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C105	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C106	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C111	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C115	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C120	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C122	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C127	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C131	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C136	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C138	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C139	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C142	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C148	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C150	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C159	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C170	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C174	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C176	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
25 août 2023	C182	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement

2022

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
07 oct. 2022	C029	Fédération internationale des travailleurs domestiques (FITD); Confédération syndicale internationale (CSI)	07 oct. 2022

2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 oct. 2021	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	15 nov. 2021

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 oct. 2020	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS)	03 nov. 2020
01 oct. 2020	MLC, 2006	Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	15 oct. 2020

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
02 sept. 2019	C122	Organisation internationale des employeurs (OIE)	02 oct. 2019

2018

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2018	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	19 sept. 2018

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
26 oct. 2017	C059	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C077	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C078	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C081	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C090	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C095	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C098	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C111	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C122	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C131	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C150	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement
26 oct. 2017	C152	Confédération générale des travailleurs libanais (CGTL)	Transmis par le gouvernement

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
06 sept. 2016	C098	Internationale de l'Education (IE); Ligue des professeurs de l’enseignement primaire public au Liban (PPSTLL); Ligue des professeurs de l’enseignement secondaire public au Liban (LPESPL)	19 sept. 2016

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
08 sept. 2015	C098	Internationale de l'Education (IE); Ligue des professeurs de l’enseignement primaire public au Liban (PPSTLL); Ligue des professeurs de l’enseignement secondaire public au Liban (LPESPL)	22 sept. 2015
01 sept. 2015	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	14 sept. 2015

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
21 août 2013	C029	Confédération syndicale internationale (CSI)	30 août 2013

2011

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 août 2011	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	18 août 2011

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement
09 sept. 2010	C008	Association des industriels (AI)	Transmis par le gouvernement
09 sept. 2010	C092	Association des industriels (AI)	Transmis par le gouvernement
09 sept. 2010	C100	Association des industriels (AI)	Transmis par le gouvernement
09 sept. 2010	C111	Association des industriels (AI)	Transmis par le gouvernement
09 sept. 2010	C147	Association des industriels (AI)	Transmis par le gouvernement
09 sept. 2010	C150	Association des industriels (AI)	Transmis par le gouvernement
25 août 2010	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	03 sept. 2010

2008

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
29 août 2008	C087	Confédération syndicale internationale (CSI)	15 sept. 2008
29 août 2008	C098	Confédération syndicale internationale (CSI)	15 sept. 2008	22 déc. 2008

2006

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
10 août 2006	C098	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	05 sept. 2006	09 nov. 2006

2001

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 nov. 2001	C029	Confédération mondiale du travail (CMT)	21 déc. 2001