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NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs République arabe syrienne

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs République arabe syrienne

Article 22

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 20 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 17 sept. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
19 déc. 2014 C001 Confédération des syndicats des travailleurs Transmis par le gouvernement
19 déc. 2014 C014 Confédération des syndicats des travailleurs Transmis par le gouvernement
19 déc. 2014 C029 Confédération des syndicats des travailleurs Transmis par le gouvernement
19 déc. 2014 C052 Confédération des syndicats des travailleurs Transmis par le gouvernement
19 déc. 2014 C089 Confédération des syndicats des travailleurs Transmis par le gouvernement
19 déc. 2014 C124 Confédération des syndicats des travailleurs Transmis par le gouvernement
19 déc. 2014 C129 Confédération des syndicats des travailleurs; Fédération des chambres de l'agriculture syriennes Transmis par le gouvernement
19 sept. 2014 C089 Chambre syrienne de l'industrie Transmis par le gouvernement
02 sept. 2014 C001 Chambre syrienne de l'industrie Transmis par le gouvernement
02 sept. 2014 C052 Chambre syrienne de l'industrie Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C124 Chambre syrienne de l'industrie Transmis par le gouvernement
27 août 2014 C014 Chambre syrienne de l'industrie Transmis par le gouvernement
27 août 2014 C029 Chambre syrienne de l'industrie Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 12 sept. 2013
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
07 août 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012
07 août 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 24 août 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 août 2011

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 03 sept. 2010

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 15 sept. 2008

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 05 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 27 sept. 2005
31 août 2005 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 27 sept. 2005

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
18 sept. 2002 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 16 oct. 2002 31 mai 2003
18 sept. 2002 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 16 oct. 2002 31 mai 2003
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