Page d'accueil | English | Español |

ILO is a United Nations Agency

rss11

RSS Feed | Newsroom | Contact us

ILO-en-strap

Information System on International Labour Standards

Instruments
Documents de base
Ratification des conventions de l'OIT
Contrôle de l'application des normes internationales du travail
Rapports réguliers
Profils par pays
Statistiques comparatives
Convention du travail maritime (2006)

MLC, 2006

NATLEX *new look*
National Legislation on Labour and Social Rights

LEGOSH
Global database on occupational safety and health legislation

EPLex
Employment protection legislation database

Recueil de décisions de justice

NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays > > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Iran (République islamique d')

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Iran (République islamique d')

Article 22

Avertissement : Cette page est en cours de reconstruction et peut comporter des erreurs.

2023

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
27 sept. 2023	C111	Confédération syndicale internationale (CSI)	06 oct. 2023

2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
04 oct. 2021	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	13 oct. 2021

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
26 oct. 2020	MLC, 2006	Chambre internationale de la marine marchande (ICS)	27 oct. 2020
01 oct. 2020	MLC, 2006	Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT)	12 oct. 2020

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
02 sept. 2019	C122	Organisation internationale des employeurs (OIE)	12 sept. 2019

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
01 sept. 2016	C095	Confédération syndicale internationale (CSI)	16 sept. 2016
01 sept. 2016	C111	Confédération syndicale internationale (CSI)	16 sept. 2016

2014

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
28 sept. 2014	C095	Confédération syndicale internationale (CSI)	15 oct. 2014
28 sept. 2014	C111	Confédération syndicale internationale (CSI)	15 oct. 2014
28 sept. 2014	C122	Confédération syndicale internationale (CSI)	15 oct. 2014
12 juin 2014	C142	Confédération des représentants des travailleurs iraniens (CIWR)	23 juin 2014	21 nov. 2014

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
06 sept. 2010	C122	Confédération syndicale internationale (CSI)	15 sept. 2010	31 août 2011
31 août 2010	C111	Internationale de l'Education (IE)	28 sept. 2010

2009

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
02 sept. 2009	C095	Confédération syndicale internationale (CSI)	18 sept. 2009

2008

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
29 août 2008	C111	Confédération syndicale internationale (CSI)	16 sept. 2008

2005

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
31 août 2005	C095	Confédération internationale des syndicats libres (CISL)	12 sept. 2005

2002

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
12 nov. 2002	C095	Confédération mondiale du travail (CMT)	12 déc. 2002
12 nov. 2002	C111	Confédération mondiale du travail (CMT)	12 déc. 2002

1995

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
05 déc. 1995	C111	Confédération mondiale du travail (CMT)

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer