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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Mexique

Article 19

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
20 févr. 2023 R158 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM)
20 févr. 2023 R158 Confédération authentique des travailleurs de la République mexicaine (CAT)

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 mars 2017 C001 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 C047 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 C089 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 C132 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 C171 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 C175 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 P089 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 R013 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 R098 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 R103 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 R116 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 R178 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
02 mars 2017 R182 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
22 juil. 2016 C176 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 C184 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 C187 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R175 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R183 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R192 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016
22 juil. 2016 R197 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Organisation internationale des employeurs (OIE); Syndicat national des travailleurs des mines, de la métallurgie et des branches connexes de la République du Mexique (SNTMMSSRM) 22 juil. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 févr. 2015 C097 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
27 févr. 2015 C143 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
27 févr. 2015 R086 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
27 févr. 2015 R151 Confédération patronale de la République du Mexique (COPARMEX); Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 juil. 2014 R149 Confédération révolutionnaire des ouvriers et paysans (CROC) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
15 juil. 2013 C131 Confédération révolutionnaire des ouvriers et paysans (CROC)
15 juil. 2013 R135 Confédération révolutionnaire des ouvriers et paysans (CROC)
14 mars 2013 C131 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
14 mars 2013 R135 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 févr. 2012 C151 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Fédération de syndicats de travailleurs au service de l'Etat (FSTSE) Transmis par le gouvernement
29 févr. 2012 C154 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Fédération de syndicats de travailleurs au service de l'Etat (FSTSE) Transmis par le gouvernement
29 févr. 2012 R159 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Fédération de syndicats de travailleurs au service de l'Etat (FSTSE) Transmis par le gouvernement
29 févr. 2012 R163 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN); Fédération de syndicats de travailleurs au service de l'Etat (FSTSE) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 juin 2011 C029 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C087 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C098 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C100 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C105 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C111 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C138 Union nationale des travailleurs (UNT)
30 juin 2011 C182 Union nationale des travailleurs (UNT)
07 mars 2011 C087 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 mars 2011 C098 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 mars 2011 C138 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
07 mars 2011 C182 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 sept. 2010 C102 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM)
23 sept. 2010 C168 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM)

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 mai 2005 C081 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement
03 mai 2005 C129 Confédération des chambres industrielles des Etats-Unis du Mexique (CONCAMIN) Transmis par le gouvernement

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
06 mai 2004 C001 Syndicat des travailleurs de l'université nationale autonome de Mexico (STUNAM) Transmis par le gouvernement

2000

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 mai 2000 C144 Confédération des travailleurs du Mexique (CTM) Transmis par le gouvernement
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