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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Lettonie

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2023 C100 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
28 août 2023 C111 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
28 août 2023 C122 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
28 août 2023 C149 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
12 juil. 2022 C111 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) 09 août 2022
12 juil. 2022 C183 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) 09 août 2022

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 13 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 27 oct. 2020
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2020
02 sept. 2020 C100 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2020 C111 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2020 C122 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
02 sept. 2020 C142 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2019 C122 Organisation internationale des employeurs (OIE) 13 sept. 2019
29 août 2019 C100 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
29 août 2019 C122 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
29 août 2019 C142 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 août 2018 C029 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
14 août 2018 C138 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement
14 août 2018 C142 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2016 C100 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 sept. 2015 C144 Confédération des syndicats libres de Lettonie (FTUCL) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
17 sept. 2014 C087 Internationale de l'Education (IE); Syndicat letton des employés de l'éducation et des sciences (LIZDA) 24 sept. 2014 14 nov. 2014
17 sept. 2014 C098 Internationale de l'Education (IE); Syndicat letton des employés de l'éducation et des sciences (LIZDA) 24 sept. 2014 14 nov. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2014 14 nov. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération des employeurs de Lettonie (LDDK); Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 06 oct. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2014 14 nov. 2014
01 sept. 2014 C135 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C155 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011 18 janv. 2012
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011 18 janv. 2012

2010

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
08 sept. 2010 C098 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement
25 août 2010 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010 07 janv. 2011
25 août 2010 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 06 sept. 2010 07 janv. 2011

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 oct. 2009 C135 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2009 C154 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2008 07 nov. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 08 sept. 2008 07 nov. 2008

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2006 C100 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) Transmis par le gouvernement

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 sept. 2004 C087 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) 18 oct. 2004 03 mai 2005

1999

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 sept. 1999 C144 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) 07 oct. 1999 19 janv. 2000

1995

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 sept. 1995 C131 Confédération des syndicats libres de Lettonie (LBAS) 12 oct. 1995
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