ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Page d'accueil > Profils par pays >  > Commentaires Organisations Employeurs/Travailleurs Haïti

Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Haïti

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 sept. 2023 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2023
27 sept. 2023 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 oct. 2023
30 août 2023 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C014 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C030 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C045 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C090 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C105 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C106 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C107 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023
30 août 2023 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
02 nov. 2022 C001 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C014 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C030 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C045 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C081 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C087 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C090 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C098 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C105 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C106 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
02 nov. 2022 C107 Confédération des travailleurs haïtiens (CTH); Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 11 nov. 2022
01 sept. 2022 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2022
01 sept. 2022 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2022

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 oct. 2020 C087 Internationale de l'Education (IE); Confédération nationale des éducatrices et éducateurs d’Haïti (CNEH); Union nationale des normaliens/normaliennes et éducateurs/éducatrices Haïti (UNNOEH); Union nationale des normaliens d’Haïti (UNNOH); Fédération nationale des travailleurs en éducation et en culture (FENATEC) 08 oct. 2020
01 oct. 2020 C098 Internationale de l'Education (IE); Confédération nationale des éducatrices et éducateurs d’Haïti (CNEH); Union nationale des normaliens/normaliennes et éducateurs/éducatrices Haïti (UNNOEH); Union nationale des normaliens d’Haïti (UNNOH); Fédération nationale des travailleurs en éducation et en culture (FENATEC) 08 oct. 2020
24 sept. 2020 C012 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
24 sept. 2020 C017 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
24 sept. 2020 C024 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
24 sept. 2020 C025 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
24 sept. 2020 C042 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
24 sept. 2020 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
24 sept. 2020 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 25 sept. 2020
16 sept. 2020 C012 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020
16 sept. 2020 C017 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020
16 sept. 2020 C024 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020
16 sept. 2020 C025 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020
16 sept. 2020 C042 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2019 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C014 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C019 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C024 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C025 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C029 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C030 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C042 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C077 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C106 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C138 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019
01 sept. 2019 C182 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 04 sept. 2019

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2018 C001 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
01 sept. 2018 C014 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
01 sept. 2018 C029 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C030 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
01 sept. 2018 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018 08 mai 2019
01 sept. 2018 C087 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C098 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018 08 mai 2019
01 sept. 2018 C100 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C105 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C106 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 sept. 2018
01 sept. 2018 C111 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C138 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
01 sept. 2018 C182 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 05 sept. 2018
31 août 2018 C001 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C014 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C017 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C024 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C030 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C087 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C098 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C100 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C105 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C106 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C111 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C138 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
31 août 2018 C182 Association des Industries d'Haïti (ADIH) 19 nov. 2018
29 août 2018 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C014 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C019 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C024 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C025 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C029 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C030 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C042 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C045 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C077 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018 30 août 2019
29 août 2018 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018 08 mai 2019
29 août 2018 C090 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018 08 mai 2019
29 août 2018 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C105 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C106 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C107 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C138 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018
29 août 2018 C182 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 31 août 2018

2017

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2017 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017
01 sept. 2017 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 18 sept. 2017
30 août 2017 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C019 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C024 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C025 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C029 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C030 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C042 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C045 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C077 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C090 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C105 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C106 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C107 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C138 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017
30 août 2017 C182 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 25 sept. 2017

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 22 sept. 2016
31 août 2016 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C024 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C077 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C078 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C090 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C106 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C138 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016
31 août 2016 C182 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 19 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2015 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 01 oct. 2015
01 sept. 2015 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015
01 sept. 2015 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2015
31 août 2015 C001 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C012 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C014 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C017 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C024 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C025 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C030 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C081 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C087 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C098 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C100 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C106 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015
31 août 2015 C111 Confédération des travailleurs et travailleuses des secteurs public et privé (CTSP) 15 sept. 2015

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 07 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 29 sept. 2014
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 29 sept. 2014

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 12 sept. 2013

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 27 août 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 27 août 2012

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2011 C029 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2011
31 août 2011 C081 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2011
31 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2011
31 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2011
31 août 2011 C105 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2011
31 août 2011 C182 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2011
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 août 2011

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 sept. 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 oct. 2009
30 sept. 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 19 oct. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2008 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2008
29 août 2008 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2008

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 14 sept. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 04 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 04 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2005 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2005 13 janv. 2006
31 août 2005 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 28 sept. 2005 13 janv. 2006

2002

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 août 2002 C014 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C019 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C024 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C025 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C029 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C077 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C078 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C081 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C087 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C090 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C098 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C100 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C106 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
29 août 2002 C111 Coordination Syndicale Haïtienne (CSH); Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) 18 oct. 2002
27 mai 2002 C029 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 juil. 2002
27 mai 2002 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 juil. 2002
27 mai 2002 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 juil. 2002
27 mai 2002 C100 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 juil. 2002
27 mai 2002 C105 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 juil. 2002
27 mai 2002 C111 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 22 juil. 2002
© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer