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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Bulgarie

Article 22

2023

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
24 oct. 2023 C131 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 25 oct. 2023
11 oct. 2023 C131 Association des organisations d'employeurs bulgares (AOBE) 25 oct. 2023
29 août 2023 C144 Association des organisations d'employeurs bulgares (AOBE) 05 sept. 2023
05 juin 2023 C131 Association des organisations d'employeurs bulgares (AOBE) 13 juil. 2023 19 sept. 2023

2022

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
31 août 2022 C131 Chambre de commerce et d'industrie de Bulgarie (BCCI) Transmis par le gouvernement

2021

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 oct. 2021 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS); Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 12 oct. 2021

2020

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 oct. 2020 MLC, 2006 Chambre internationale de la marine marchande (ICS) 27 oct. 2020
02 oct. 2020 C087 Association des industriels de Bulgarie (BIA); Confédération du travail (PODKREPA); Union des entreprises privées (UPEE) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2020 C098 Association des industriels de Bulgarie (BIA); Confédération du travail (PODKREPA); Union des entreprises privées (UPEE) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2020 C131 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
02 oct. 2020 C144 Union des entreprises privées (UPEE) Transmis par le gouvernement
01 oct. 2020 MLC, 2006 Fédération internationale des ouvriers du transport (FIT) 09 oct. 2020

2019

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
23 oct. 2019 C011 Association bulgare du capital industriel (BICA) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2019 C087 Association bulgare du capital industriel (BICA); Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2019 C098 Association bulgare du capital industriel (BICA); Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB); Union des entreprises privées (UPEE) Transmis par le gouvernement
23 oct. 2019 C144 Association bulgare du capital industriel (BICA); Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2018

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 nov. 2018 C081 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2018 C100 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2018 C111 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
01 nov. 2018 C177 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB); Syndicat des travailleurs indépendants et de l'économie informelle "Unité" Transmis par le gouvernement
31 août 2018 C177 Syndicat des travailleurs indépendants et de l'économie informelle "Unité" 05 sept. 2018

2016

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
01 sept. 2016 C006 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C011 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C020 Organisation internationale des employeurs (OIE) 20 sept. 2016
01 sept. 2016 C026 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C077 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C078 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C079 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C087 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C094 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C095 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C098 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C113 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C124 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C144 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C156 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
01 sept. 2016 C173 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) 19 sept. 2016
31 août 2016 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016
31 août 2016 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 07 sept. 2016

2015

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
16 sept. 2015 C013 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C045 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C062 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C081 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C100 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C111 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C120 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C127 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
16 sept. 2015 C181 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2014

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
03 nov. 2014 C177 Syndicat des travailleurs indépendants et de l'économie informelle "Unité" 11 nov. 2014
09 oct. 2014 C029 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
09 oct. 2014 C071 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
09 oct. 2014 C138 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
09 oct. 2014 C161 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
09 oct. 2014 C182 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
09 oct. 2014 MLC, 2006 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
01 sept. 2014 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014 21 oct. 2014
01 sept. 2014 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 02 oct. 2014 10 févr. 2015
01 sept. 2014 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 22 sept. 2014 21 oct. 2014
03 juin 2014 C087 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
03 juin 2014 C098 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
30 mai 2014 C001 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
30 mai 2014 C014 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
30 mai 2014 C177 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
30 mai 2014 C181 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
30 mai 2014 C183 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2013

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2013 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 16 sept. 2013
30 août 2013 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 10 déc. 2013
30 août 2013 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 17 sept. 2013 10 déc. 2013
25 mai 2013 C042 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB); Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2012

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
30 août 2012 C087 Organisation internationale des employeurs (OIE) 19 sept. 2012
31 juil. 2012 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 sept. 2012 05 déc. 2012
31 juil. 2012 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 05 sept. 2012 05 déc. 2012
15 mai 2012 C006 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C026 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C077 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C078 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C079 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C124 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C156 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
15 mai 2012 C173 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2011

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
04 août 2011 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011
04 août 2011 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 23 août 2011
03 août 2011 C102 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
25 févr. 2011 C181 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2009

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
26 août 2009 C087 Confédération syndicale internationale (CSI) 09 sept. 2009
26 août 2009 C098 Confédération syndicale internationale (CSI) 09 sept. 2009

2008

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 oct. 2008 C182 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement

2007

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
29 oct. 2007 C098 Association des industriels de Bulgarie (BIA) Transmis par le gouvernement
28 août 2007 C087 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 13 sept. 2007
28 août 2007 C098 Confédération syndicale internationale (CSI); Confédération syndicale internationale (CSI) 13 sept. 2007

2006

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
10 août 2006 C087 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 06 sept. 2006
10 août 2006 C098 Confédération internationale des syndicats libres (CISL); Confédération internationale des syndicats libres (CISL) 06 sept. 2006

2005

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
27 oct. 2005 C098 Chambre de commerce et d'industrie de Bulgarie (BCCI) Transmis par le gouvernement

2004

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
14 juil. 2004 C087 Confédération mondiale du travail (CMT) 22 juil. 2004
14 juil. 2004 C098 Confédération mondiale du travail (CMT) 22 juil. 2004

2003

Date de réceptionInstrumentOrganisationTransmission au
gouvernement		Réponse du
gouvernement
09 sept. 2003 C001 Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie (CITUB) Transmis par le gouvernement
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