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Observations formulées par les organisations de travailleurs et d'employeurs Autriche

Article 19

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2023

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
17 févr. 2023	C150	Chambre fédérale du travail (BAK)
17 févr. 2023	R158	Chambre fédérale du travail (BAK)

2021

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
22 févr. 2021	C149	Fédération syndicale autrichienne (OGB)
22 févr. 2021	C189	Fédération syndicale autrichienne (OGB)
22 févr. 2021	R157	Fédération syndicale autrichienne (OGB)
22 févr. 2021	R201	Fédération syndicale autrichienne (OGB)

2020

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
21 févr. 2020	C149	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV)	Transmis par le gouvernement
21 févr. 2020	C189	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV)	Transmis par le gouvernement
21 févr. 2020	R157	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV)	Transmis par le gouvernement
21 févr. 2020	R201	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Chambre fédérale du travail (BAK); Fédération des industries autrichiennes (IV)	Transmis par le gouvernement

2019

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
22 févr. 2019	C159	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019	C177	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019	R168	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019	R169	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019	R184	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019	R198	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
22 févr. 2019	R204	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement

2017

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
27 déc. 2017	R202	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C014	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C047	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C089	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C106	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C132	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C171	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	C175	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	P089	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	R013	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	R098	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	R103	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	R116	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	R178	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
20 févr. 2017	R182	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement

2016

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
18 févr. 2016	C167	Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016	C184	Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016	R175	Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016	R183	Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016	R192	Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
18 févr. 2016	R197	Chambre du travail autrichienne (AK); Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement

2015

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
11 mars 2015	C097	Chambre fédérale du travail (BAK)	11 mars 2015
11 mars 2015	C143	Chambre fédérale du travail (BAK)	11 mars 2015
11 mars 2015	R086	Chambre fédérale du travail (BAK)	11 mars 2015
11 mars 2015	R151	Chambre fédérale du travail (BAK)	11 mars 2015
24 févr. 2015	C097	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2015	C143	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2015	R086	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement
24 févr. 2015	R151	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ)	Transmis par le gouvernement

2013

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
25 mars 2013	C131	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
25 mars 2013	R135	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement
26 févr. 2013	C131	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Fédération des industries autrichiennes (IV)	Transmis par le gouvernement
26 févr. 2013	R135	Chambre fédérale autrichienne de l'économie (WKÖ); Fédération des industries autrichiennes (IV)	Transmis par le gouvernement

2010

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
18 févr. 2010	C102	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement

2000

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
08 mai 2000	C001	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement

1998

Date de réception	Instrument	Organisation	Transmission au gouvernement	Réponse du gouvernement
23 mars 1998	C097	Chambre fédérale du travail (BAK)	Transmis par le gouvernement

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