Formulaires de rapports Article 19 et 22

En vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OIT, les Etats membres doivent fournir des rapports à intervalles réguliers, tel que demandé par le Conseil d'administration, sur les conventions non ratifiées et les recommandations, en indiquant dans leur rapports de quelle façon ils ont donné effet à ces instruments. En vertu de l'article 22, des rapports sont demandés périodiquement aux Etats ayant ratifié les conventions de l'OIT. Les formulaires de rapports devant être utilisés par les Etats sont approuvés par le Conseil d'administration. La liste ci-dessous est celle des formulaires de rapport qui ont été approuvés.

Article 19 - Formulaires de rapport: 2024

Rapports demandés en date du 29 févr. 2024

Protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921; C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925; R025 - Recommandation (no 25) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925; C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952; C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]; R121 - Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

Formulaires de rapport Article 22

Fondamentales

(pdf, 119kb) C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
1. (pdf, 184kb) P029 - Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
(pdf, 59kb) C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
(pdf, 38kb) C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
(pdf, 50kb) C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
(pdf, 286kb) C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
(pdf, 59kb) C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
(pdf, 63kb) C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
(pdf, 938kb) C155 - Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
(pdf, 89kb) C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
(pdf, 1149kb) C187 - Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

De gouvernance (prioritaires)

(pdf, 71kb) C081 - Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
(pdf, 2348kb) C122 - Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
(pdf, 857kb) C129 - Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
(pdf, 51kb) C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Techniques

(pdf, 53kb) C001 - Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
(pdf, 198kb) C002 - Convention (n° 2) sur le chômage, 1919
(pdf, 217kb) C003 - Convention (n° 3) sur la protection de la maternité, 1919
(pdf, 255kb) C004 - Convention (n° 4) sur le travail de nuit (femmes), 1919
(pdf, 187kb) C005 - Convention (n° 5) sur l'âge minimum (industrie), 1919
(pdf, 322kb) C006 - Convention (n° 6) sur le travail de nuit des enfants (industrie), 1919
(pdf, 155kb) C007 - Convention (n° 7) sur l'âge minimum (travail maritime), 1920
(pdf, 235kb) C008 - Convention (n° 8) sur les indemnités de chômage (naufrage), 1920
(pdf, 289kb) C009 - Convention (n° 9) sur le placement des marins, 1920
(pdf, 295kb) C010 - Convention (n° 10) sur l'âge minimum (agriculture), 1921
(pdf, 1682kb) C011 - Convention (n° 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921
(pdf, 163kb) C012 - Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921
(pdf, 401kb) C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 1921
(pdf, 42kb) C014 - Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921
C015 - Convention (n° 15) sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921
(pdf, 262kb) C016 - Convention (n° 16) sur l'examen médical des jeunes gens (travail maritime), 1921
(pdf, 292kb) C017 - Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
(pdf, 185kb) C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 1925
(pdf, 38kb) C019 - Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925
(pdf, 245kb) C020 - Convention (n° 20) sur le travail de nuit (boulangeries), 1925
C021 - Convention (n° 21) sur l'inspection des émigrants, 1926
(pdf, 468kb) C022 - Convention (n° 22) sur le contrat d'engagement des marins, 1926
(pdf, 335kb) C023 - Convention (n° 23) sur le rapatriement des marins, 1926
(pdf, 450kb) C024 - Convention (n° 24) sur l'assurance-maladie (industrie), 1927
(pdf, 479kb) C025 - Convention (n° 25) sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927
(pdf, 189kb) C026 - Convention (n° 26) sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
(pdf, 32kb) C027 - Convention (n° 27) sur l'indication du poids sur les colis transportés par bateau, 1929
C028 - Convention (n°28) sur la protection des dockers contre les accidents, 1929
(pdf, 291kb) C030 - Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
C031 - Convention (n°31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931
(pdf, 1117kb) C032 - Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932
(pdf, 552kb) C033 - Convention (n° 33) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932
(pdf, 277kb) C034 - Convention (n° 34) sur les bureaux de placement payants, 1933
(pdf, 615kb) C035 - Convention (n° 35) sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933
(pdf, 601kb) C036 - Convention (n° 36) sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933
(pdf, 667kb) C037 - Convention (n° 37) sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933
(pdf, 662kb) C038 - Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933
(pdf, 745kb) C039 - Convention (n° 39) sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933
(pdf, 787kb) C040 - Convention (n° 40) sur l'assurance-décès (agriculture), 1933
(pdf, 276kb) C041 - Convention (n° 41) (révisée) du travail de nuit (femmes), 1934
(pdf, 239kb) C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 1934
C043 - Convention (n°43) des verreries à vitres, 1934
(pdf, 391kb) C044 - Convention (n° 44) du chômage, 1934
(pdf, 122kb) C045 - Convention (n° 45) des travaux souterrains (femmes), 1935
C046 - Convention (n° 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935
(pdf, 196kb) C047 - Convention (n° 47) des quarante heures, 1935
C048 - Convention (n° 48) sur la conservation des droits à pension des migrants, 1935
C049 - Convention (n° 49) de réduction de la durée du travail (verreries à bouteilles), 1935
(pdf, 641kb) C050 - Convention (n° 50) sur le recrutement des travailleurs indigènes, 1936
C051 - Convention (n° 51) de réduction de la durée du travail (travaux publics), 1936
(pdf, 345kb) C052 - Convention (n° 52) sur les congés payés, 1936
(pdf, 473kb) C053 - Convention (n° 53) sur les brevets de capacité des officiers, 1936
C054 - Convention (n° 54) des congés payés des marins, 1936
(pdf, 530kb) C055 - Convention (n° 55) sur les obligations de l'armateur en cas de maladie ou d'accident des gens de mer, 1936
(pdf, 544kb) C056 - Convention (n° 56) sur l'assurance-maladie des gens de mer, 1936
C057 - Convention (n° 57) sur la durée du travail à bord et les effectifs, 1936
(pdf, 166kb) C058 - Convention (n° 58) (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936
(pdf, 45kb) C059 - Convention (n° 59) (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937
C060 - Convention (n° 60) (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937
C061 - Convention (n° 61) de réduction de la durée du travail (textile), 1937
(pdf, 867kb) C062 - Convention (n° 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
(pdf, 458kb) C063 - Convention (n° 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938
C064 - Convention (n° 64) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1939
C065 - Convention (n° 65) sur les sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1939
C066 - Convention (n° 66) sur les travailleurs migrants, 1939
C067 - Convention (n° 67) sur la durée du travail et les repos (transports par route), 1939
(pdf, 320kb) C068 - Convention (n° 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946
(pdf, 350kb) C069 - Convention (n° 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946
C070 - Convention (n° 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946
(pdf, 410kb) C071 - Convention (n° 71) sur les pensions des gens de mer, 1946
C072 - Convention (n° 72) des congés payés des marins, 1946
(pdf, 410kb) C073 - Convention (n° 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946
(pdf, 369kb) C074 - Convention (n° 74) sur les certificats de capacité de matelot qualifié, 1946
C075 - Convention (n° 75) sur le logement des équipages, 1946
C076 - Convention (n° 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946
(pdf, 482kb) C077 - Convention (n° 77) sur l'examen médical des adolescents (industrie), 1946
(pdf, 460kb) C078 - Convention (n° 78) sur l'examen médical des adolescents (travaux non industriels), 1946
(pdf, 561kb) C079 - Convention (n° 79) sur le travail de nuit des adolescents (travaux non industriels), 1946
C080 - Convention (n° 80) portant révision des articles finals, 1946
(pdf, 850kb) C082 - Convention (n° 82) sur la politique sociale (territoires non métropolitains), 1947
C083 - Convention (n° 83) sur les normes du travail (territoires non métropolitains), 1947
(pdf, 313kb) C084 - Convention (n° 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947
(pdf, 223kb) C085 - Convention (n° 85) sur l'inspection du travail (territoires non métropolitains), 1947
C086 - Convention (n° 86) sur les contrats de travail (travailleurs indigènes), 1947
(pdf, 66kb) C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948
(pdf, 453kb) C089 - Convention (n° 89) sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
(pdf, 476kb) C090 - Convention (n° 90) sur le travail de nuit des enfants (industrie) (révisée), 1948
(pdf, 397kb) C091 - Convention (n° 91) des congés payés des marins (révisée), 1949
(pdf, 1328kb) C092 - Convention (n° 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949
C093 - Convention (n° 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949
(pdf, 48kb) C094 - Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
(pdf, 58kb) C095 - Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
(pdf, 394kb) C096 - Convention (n° 96) sur les bureaux de placement payants (révisée), 1949
(pdf, 158kb) C097 - Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
(pdf, 269kb) C099 - Convention (n° 99) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
(pdf, 491kb) C101 - Convention (n° 101) sur les congés payés (agriculture), 1952
(pdf, 5601kb) C102 - Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
(pdf, 49kb) C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952
C104 - Convention (n° 104) sur l'abolition des sanctions pénales (travailleurs indigènes), 1955
(pdf, 498kb) C106 - Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
(pdf, 85kb) C107 - Convention (n° 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
(pdf, 42kb) C108 - Convention (n° 108) sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958
C109 - Convention (n° 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958
(pdf, 359kb) C110 - Convention (n° 110) sur les plantations, 1958
(pdf, 37kb) C112 - Convention (n° 112) sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959
(pdf, 406kb) C113 - Convention (n° 113) sur l'examen médical des pêcheurs, 1959
(pdf, 434kb) C114 - Convention (n° 114) sur le contrat d'engagement des pêcheurs, 1959
(pdf, 478kb) C115 - Convention (n° 115) sur la protection contre les radiations, 1960
C116 - Convention (n° 116) portant révision des articles finals, 1961
(pdf, 582kb) C117 - Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962
(pdf, 848kb) C118 - Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
(pdf, 616kb) C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963
(pdf, 1098kb) C120 - Convention (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
(pdf, 1490kb) C121 - Convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980]
(pdf, 354kb) C123 - Convention (n° 123) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
(pdf, 328kb) C124 - Convention (n° 124) sur l'examen médical des adolescents (travaux souterrains), 1965
(pdf, 742kb) C125 - Convention (n° 125) sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966
(pdf, 883kb) C126 - Convention (n° 126) sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
(pdf, 425kb) C127 - Convention (n° 127) sur le poids maximum, 1967
(pdf, 3802kb) C128 - Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
(pdf, 1593kb) C130 - Convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969
(pdf, 395kb) C131 - Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
(pdf, 541kb) C132 - Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970
(pdf, 1437kb) C133 - Convention (n° 133) sur le logement des équipages (dispositions complémentaires), 1970
(pdf, 783kb) C134 - Convention (n° 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970
(pdf, 54kb) C135 - Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
(pdf, 506kb) C136 - Convention (n° 136) sur le benzène, 1971
(pdf, 522kb) C137 - Convention (n° 137) sur le travail dans les ports, 1973
(pdf, 722kb) C139 - Convention (n° 139) sur le cancer professionnel, 1974
(pdf, 382kb) C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974
(pdf, 569kb) C141 - Convention (n° 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
(pdf, 1288kb) C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
(pdf, 719kb) C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975
(pdf, 612kb) C145 - Convention (n° 145) sur la continuité de l'emploi (gens de mer), 1976
(pdf, 429kb) C146 - Convention (n° 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976
(pdf, 198kb) C147 - Convention (n° 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976
(pdf, 392kb) C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
(pdf, 476kb) C149 - Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977
(pdf, 512kb) C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978
(pdf, 351kb) C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
(pdf, 1973kb) C152 - Convention (n° 152) sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires, 1979
(pdf, 758kb) C153 - Convention (n° 153) sur la durée du travail et les périodes de repos (transports routiers), 1979
(pdf, 415kb) C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981
(pdf, 369kb) C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
(pdf, 3324kb) C157 - Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
(pdf, 77kb) C158 - Convention (n° 158) sur le licenciement, 1982
(pdf, 701kb) C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
(pdf, 566kb) C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985
(pdf, 822kb) C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
(pdf, 1042kb) C162 - Convention (n° 162) sur l'amiante, 1986
(pdf, 478kb) C163 - Convention (n° 163) sur le bien-être des gens de mer, 1987
(pdf, 594kb) C164 - Convention (n° 164) sur la protection de la santé et les soins médicaux (gens de mer), 1987
(pdf, 6033kb) C165 - Convention (n° 165) sur la sécurité sociale des gens de mer (révisée), 1987
(pdf, 372kb) C166 - Convention (n° 166) sur le rapatriement des marins (révisée), 1987
(pdf, 584kb) C167 - Convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988
(pdf, 1192kb) C168 - Convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988
(pdf, 1401kb) C169 - Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
(pdf, 980kb) C170 - Convention (n° 170) sur les produits chimiques, 1990
(pdf, 631kb) C171 - Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990
(pdf, 427kb) C172 - Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
(pdf, 607kb) C173 - Convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
(pdf, 597kb) C174 - Convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993
(pdf, 175kb) C175 - Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994
(pdf, 837kb) C176 - Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
(pdf, 545kb) C177 - Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996
(pdf, 605kb) C178 - Convention (n° 178) sur l'inspection du travail (gens de mer), 1996
(pdf, 514kb) C179 - Convention (n° 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996
(pdf, 664kb) C180 - Convention (n° 180) sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
(pdf, 702kb) C181 - Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
(pdf, 33kb) C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000
(pdf, 81kb) C184 - Convention (n° 184) sur la sécurité et la santé dans l'agriculture, 2001
(pdf, 685kb) (word, 92kb) C185 - Convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu'amendée
(pdf, 1150kb) (word, 209kb) MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)
(pdf, 297kb) (word, 128kb) C188 - Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
(pdf, 92kb) C189 - Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
(pdf, 432kb) (word, 114kb) C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
C191 - Convention (n° 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
(pdf, 271kb) P081 - Protocole de 1995 relatif à la convention sur l'inspection du travail, 1947
(pdf, 208kb) P089 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948
P110 - Protocole de 1982 relatif à la convention sur les plantations, 1958
(pdf, 236kb) P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976
(pdf, 120kb) P155 - Protocole de 2002 relatif à la convention sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981