Article II, paragraphes 1 f), 2, 3 et 7 de la convention. Définitions et champ
d’application. Gens de mer Détermination nationale.
Article II, paragraphes 1 i) et 4. Définitions et champ d’application. Navires.
Règle 1.2 et le code. Certificat médical.
Règle 2.4 et norme A2.4, paragraphe 2. Droit au congé. Durée minimale du congé payé
annuel. Méthode de calcul.
Règle 2.5 et norme A2.5.1, paragraphe 3. Rapatriement. Interdiction d’exiger une avance
auprès des marins et de recouvrer les frais de rapatriement.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 2.7 et norme A2.7, paragraphe 1. Effectifs. Effectifs suffisants.
Règle 3.1 et le code. Logement et loisirs.
Règle 3.2 et norme A3.2, paragraphes 2 c), 3 et 4. Alimentation et service de table.
Formation.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 1 c). Soins médicaux à bord des navires et à terre.
Droit de consulter un médecin ou un dentiste dans les ports d’escale.
Règle 4.2, norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des
armateurs. Couverture financière.
Règle 4.3 et le code. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des
accidents.
Règle 4.5 et norme A4.5, paragraphe 6. Sécurité sociale. Prestations comparables
offertes aux gens de mer en l’absence de couverture suffisante.
Règle 5.1.6 – Accidents maritimes.