C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1.
Article 2, paragraphe 2 c). Travail pénitentiaire.
C105 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 a) de la convention. Peines comportant l’obligation de travailler en tant que sanction de l’expression de certaines opinions politiques ou de la manifestation d’une opposition idéologique à l’ordre politique établi.
Article 1 c). Mesures disciplinaires applicables aux gens de mer.
C131 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Salaire minimum
Article 4 de la convention no 131. Mécanisme de fixation du salaire minimum – Pleines consultations des organisations d’employeurs et de travailleurs.
Protection des salaires
Article 2 de la convention no 95. Champ d’application.
Article 4. Paiement partiel du salaire en nature.
Article 8, paragraphe 1, et article 10. Retenues, saisies et cessions de salaires.
Article 9. Interdiction de déduire du salaire des honoraires garantissant un emploi.
Article 12. Paiement régulier des salaires. Règlement de la totalité du salaire à la fin du contrat de travail. Application dans la pratique.
C132 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Repos hebdomadaire
Article 2, paragraphe 1, et article 3 de la convention no 14. Champ d’application.
Congés annuels payés
Article 2 de la convention no 132. Champ d’application.
Article 7, paragraphe 2. Congés annuels payés à l’avance.
Article 8, paragraphe 2. Fractionnement des congés annuels en deux parties.
Article 11. Droit aux congés annuels après cessation de la relation de travail.
C138 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 1, de la convention. Champ d’application.
Article 9, paragraphe 1. Sanctions.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Politique nationale visant à assurer l’abolition effective du travail des enfants et application pratique de la convention.
Article 6. Age minimum d’admission à l’apprentissage.
C156 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1 de la convention. Définitions.
Article 2. Couverture des catégories de travailleurs et branches d’activité.
Article 3. Politique nationale.
Articles 4 et 5. Mesures destinées à faciliter et à promouvoir l’accès à l’emploi des travailleurs ayant des responsabilités familiales et à rendre le lieu de travail plus réceptif aux besoins des travailleurs ayant des responsabilités familiales.
Article 6. Information, éducation et recherche.
Article 8. Cessation de la relation d’emploi.
Article 11. Rôle des organisations d’employeurs et de travailleurs.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 et 6 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues à l’esclavage. Vente et traite d’enfants et programmes d’action.
Article 5. Mécanismes de suivi.
Article 6. Programmes d’action. Trafic.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces et prises dans un délai déterminé. Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, aider directement à les soustraire des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale. Traite.
Alinéa d). Identifier et atteindre les enfants à risque particulier. Enfants déplacés à l’intérieur de leur propre pays et enfants migrants.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Suivi des conclusions de la Commission de l’application des normes (Conférence internationale du Travail, 108e session, juin 2019)
Article 3 a) de la convention. Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues à l’esclavage. Recrutement obligatoire d’enfants pour les conflits armés.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à une éducation de base gratuite.
Alinéas a) et b). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, les soustraire à ce travail et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale.