Article 2 de la convention. Promouvoir l’application du principe.
Fixation des taux de rémunération.
Fonction publique.
Article 3. Evaluation objective des emplois.
Article 4. Collaboration avec les organisations de travailleurs et d’employeurs.
Contrôle de l’application de la législation.
Statistiques.
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Motifs de discrimination. Ascendance nationale et origine sociale.
Article 2. Observation générale de 2018.
Egalité entre hommes et femmes. Accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi.
Article II, paragraphes 1 f) et 2, de la convention. Définitions et champ d’application. Gens de mer. Elèves officiers.
Article II, paragraphes 6 et 7. Définitions et champ d’application. Navires d’une jauge brute inférieure à 200.
Article VII. Consultations.
Règle 2.5 et norme A2.5.2. Rapatriement. Garantie financière.
Règle 3.1 et norme A3.1, paragraphe 21. Logement et loisirs. Dérogations.
Règle 4.1 et norme A4.1, paragraphe 4 d). Soins médicaux à bord des navires et à terre. Prescriptions minimales. Consultations médicales par radio ou par satellite.
Règle 4.2, norme A4.2.1, paragraphes 8 à 14, et norme A4.2.2. Responsabilité des armateurs. Garantie financière.
Règle 4.3 et code correspondant. Protection de la santé et de la sécurité et prévention des accidents.
Règle 4.4 et code correspondant. Accès à des installations de bien-être à terre.
Règle 4.5 et code correspondant. Sécurité sociale.
Règle 5.1 et code correspondant. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Principes généraux.
Règle 5.1.4 et code correspondant. Responsabilités de l’Etat du pavillon. Inspection et mise en application.
Règle 5.1.6 et code correspondant. Accidents maritimes.