C100 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Articles 1 à 4 de la convention. Écart de salaire entre hommes et femmes.
Articles 1 et 2. Égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. Législation.
C100 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 2 de la convention. Application du principe de l’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale au moyen de conventions collectives.
Contrôle de l’application.
C111 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1, paragraphe 1 a), de la convention. Discrimination fondée sur le sexe. Harcèlement sexuel.
Article 1, paragraphe 1 b). Autres motifs de discrimination. Handicap.
Articles 2 et 3. Égalité de chances et de traitement entre hommes et femmes.
Fonction publique.
Égalité de chances et de traitement sans distinction de race, de couleur ou d’ascendance nationale. Peuples San et Khoï.
Observation générale de 2018.
Article 4. Mesures affectant une personne soupçonnée de se livrer à des activités préjudiciables à la sécurité de l’État.
Article 5, paragraphe 2. Mesures spéciales d’assistance.
Contrôle de l’application.
C111 - Observation (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
Article 1 de la convention. Protection des travailleurs contre la discrimination. Législation.
Articles 2 et 3. Politique nationale d’égalité.
C148 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2021, publiée 110ème session CIT (2022)
1. Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Article 8 de la convention. Exposition aux risques liés à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations.
Article 15. Désignation d’une personne compétente ou recours à un service compétent pour s’occuper des questions de prévention et de limitation de la pollution de l’air, du bruit et des vibrations.
Application dans la pratique.
2. Convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Article 4 de la convention. Législation nationale.
Article 5, paragraphe 5. Plans des travaux miniers.
Article 7a). Système de communication.
Article 7b). Mise en service et déclassement de la mine.
Article 7 g). Plan d’exploitation et procédures.
Article 8. Plan d’action d’urgence.
Article 10 a). Assurer une formation et un recyclage aux travailleurs.
Article 12. Deux ou plusieurs employeurs se livrant à des activités dans la même mine.
Article 13, paragraphe 1 a), b) et e). Droit de signaler les accidents. Droit de demander et d’obtenir que des inspections et des enquêtes soient menées. Droit de retrait.
Article 13, paragraphe 2 c). Conseillers et experts indépendants.
C017 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention no 17. Réforme de la protection sociale.
Application de la convention dans la pratique.
Article 2 de la convention no 18. Tableau des maladies professionnelles.
C029 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2, paragraphes 1, de la convention. Obligations au titre du service national.
C029 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 1, paragraphe 1, article 2, paragraphe 1, et article 25 de la convention. Traite des personnes.
C081 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Réforme de la législation du travail.
Inspection du travail: conventions nos 81 et 129
Article 3, paragraphe 1 a) et b), et articles 10, 11, 13, 16, 17 et 18 de la convention no 81. Inspection du travail dans le secteur minier.
Article 3, paragraphe 1 b), et article 13 de la convention no 81, et article 6, paragraphe 1 b), et article 18 de la convention no 129. Activités de prévention des inspecteurs chargés de la santé et de la sécurité au travail.
Article 3, paragraphe 2, de la convention no 81, et article 6, paragraphe 3, de la convention no 129. Autres fonctions confiées aux inspecteurs du travail.
Articles 5 a) et 18 de la convention no 81, et articles 12 et 24 de la convention no 129. Coopération avec d’autres services privés et publics exerçant des activités analogues, dont le pouvoir judiciaire, et application effective des sanctions.
Article 5 b) de la convention no 81, et article 13 de la convention no 129. Collaboration avec les organisations de travailleurs et d’employeurs.
Article 6 de la convention no 81, et article 8 de la convention no 129. Statut et conditions de service des inspecteurs du travail.
Article 7, paragraphe 3, de la convention no 81, et article 9, paragraphe 3, de la convention no 129. Formation des inspecteurs du travail.
Article 9 de la convention no 81, et article 11 de la convention no 129. Collaboration d’experts et de techniciens dûment qualifiés en matière de santé et de sécurité au travail.
Articles 10, 11 et 16 de la convention no 81, et articles 14, 15 et 21 de la convention no 129. Ressources humaines de l’inspection du travail. Moyens financiers et matériels.
Article 12, paragraphe 1 a), de la convention no 81, et article 16, paragraphe 1 a), de la convention no 129. Libre accès des inspecteurs du travail aux établissements assujettis au contrôle de l’inspection à toute heure du jour et de la nuit sans avertissement préalable.
Article 14 de la convention no 81, et article 19 de la convention no 129. Notification des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle à l’inspection du travail.
Article 15 c) de la convention no 81, et article 20 c) de la convention no 129. Obligation des inspecteurs du travail.
Articles 19, 20 et 21 de la convention no 81, et articles 25, 26 et 27 de la convention no 129. Publication et communication au BIT des rapports annuels de l’inspection du travail.
Administration du travail: convention no 150
Articles 4 et 5 de la convention. Organisation du système d’administration du travail. Coopération avec les partenaires sociaux.
Article 7. Extension des fonctions du système d’administration du travail à des catégories de travailleurs qui, aux yeux de la loi, ne sont pas des salariés.
Article 10. Moyens matériels et en personnel du système d’administration du travail.
C103 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 3, paragraphe 3, de la convention. Congé obligatoire après l’accouchement.
Article 4, paragraphe 3. Prestations médicales.
Article 6. Protection contre le licenciement.
Application de la convention dans la pratique.
C103 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 et 5 de la convention. Réforme de la législation du travail visant à assurer l’application des articles 3 et 5. Congé maternité et pauses allaitement.
Article 4, paragraphes 4 et 8. Réformes visant à instaurer des prestations de maternité dans le cadre d’un nouveau système de sécurité sociale. Prestations de maternité en espèces.
C117 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie.
Partie III. Les travailleurs migrants.
Partie VI. Education et formation professionnelle.
C122 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 1 et 2 de la convention. Politique active de l’emploi et stratégie de réduction de la pauvreté.
Information sur le marché du travail.
Stratégies sectorielles de développement.
Impact des politiques de lutte contre le VIH et le sida et de bien-être sur le lieu de travail.
Education et formation professionnelle. Emploi des jeunes.
Promotion des micro, petites et moyennes entreprises.
C131 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 4, paragraphe 2, de la convention. Consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs dans le cadre du système de fixation des salaires minima.
C138 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Article 2, paragraphe 3, de la convention. Age d’achèvement de la scolarité obligatoire.
Article 7, paragraphe 3. Détermination des travaux légers.
Inspection du travail.
Application de la convention dans la pratique.
C149 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 2 et 5 de la convention. Politique nationale des services et du personnel infirmiers. Consultations.
Point V du formulaire de rapport. Application dans la pratique.
C155 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
A. Dispositions générales
Sécurité et santé au travail et son cadre promotionnel (conventions nos 155 et 187)
I. Action au niveau national
Article 2, paragraphe 3, de la convention no 187. Examen périodique des mesures qui pourraient être prises pour ratifier les conventions pertinentes de l’OIT relatives à la sécurité et la santé au travail.
Politique nationale
Article 4 de la convention no 155 et article 3 de la convention no 187. Politique nationale.
Système national
Articles 5 d) et 15 de la convention no 155. Coordination entre les divers autorités et organes. Mise en place d’un organe central. Communication et coopération au niveau national.
Article 6 de la convention no 155. Fonctions et responsabilités des autorités publiques.
Article 8 de la convention no 155 et article 4, paragraphes 1 a) et 2, de la convention no 187. Examen périodique du système national et de la législation nationale.
Article 9 de la convention no 155 et article 4, paragraphe 2 c), de la convention no 187. Mécanismes permettant d’assurer le respect de la législation nationale.
Article 11 a) de la convention no 155. Conception, construction et aménagement des entreprises; mise en exploitation et transformation; matériel techniques et procédures.
Article 11 b) et f) de la convention no 155. Détermination des méthodes de travail et des substances et agents dont l’exposition doit être interdite, limitée ou soumise à autorisation ou contrôle. Systèmes d’examen des agents chimiques, physiques et biologiques.
Article 11 c) de la convention no 155 et article 4, paragraphe 3 f) et g), de la convention no 187. Notification des accidents du travail et des maladies professionnelles et établissement de statistiques annuelles. Collecte et analyse de données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Collaboration avec les régimes d’assurance ou de sécurité sociale concernés. Application dans la pratique.
Article 11 e) de la convention no 155. Publication annuelle d’informations sur les mesures prises en application de la politique nationale en matière de SST.
Article 4, paragraphe 3 a), de la convention no 187. Organe consultatif tripartite national.
Article 4, paragraphe 3 h), de la convention no 187. Mécanismes de soutien aux micro, petites et moyennes entreprises, et économie informelle.
Programme national
Article 5 de la convention
II. Action au niveau de l’entreprise
Article 13 de la convention
Article 17 de la convention no 155. Collaboration entre deux ou plusieurs entreprises.
Article 19 f) de la convention no 155. Retour au travail dans une situation où persiste un péril imminent et grave.
B. Protection contre des risques spécifiques
Convention (nº 136) sur le benzène, 1971
Article 4 de la convention. Interdiction d’utiliser du benzène et des produits contenant du benzène, comme les solvants ou les diluants, sauf pour les opérations effectuées en appareil clos ou par d’autres procédés présentant les mêmes conditions de sécurité. Application dans la pratique.
Article 6, paragraphes 2 et 3. Déterminer la concentration de benzène dans l’atmosphère des lieux de travail.
C173 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Développements législatifs.
Salaires minima
Article 1, paragraphe 1, de la convention no 131. Couverture du système de salaires minima.
Articles 3 et 4. Critères de détermination des salaires minima. Fonctionnement du système de fixation du salaire minimum.
Article 5. Application. Economie informelle.
Protection des salaires
Article 2 de la convention no 95. Protection du salaire à toutes personnes auxquelles un salaire est payé ou payable.
Article 7, paragraphe 2. Economats.
Article 8, paragraphe 1. Retenue sur les salaires.
Article 12. Paiement des salaires à intervalles réguliers.
Article 14 b). Bulletins de salaire.
Protection des créances des travailleurs (insolvabilité de l’employeur)
Articles 5, 6 et 8 de la convention no 173. Application aux procédures de sauvetage d’entreprises.
Article 8, paragraphe 1. Rang de privilège en cas de liquidation et de faillite.
C176 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Convention (nº 148) sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations), 1977
Article 8 de la convention. Exposition aux risques liés à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations.
Article 15. Désignation d’une personne compétente ou recours à un service compétent pour s’occuper des questions de prévention et de limitation de la pollution de l’air, du bruit et des vibrations.
Convention (nº 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995
Article 4 de la convention. Législation nationale.
Article 5, paragraphe 5. Plans des travaux miniers.
Article 7 a). Système de communication.
Article 7 b). Mise en service et déclassement de la mine.
Article 7 g). Plan d’exploitation et procédures.
Article 8. Plan d’action d’urgence.
Article 10 a). Assurer une formation et un recyclage aux travailleurs.
Article 12. Deux ou plusieurs employeurs se livrant à des activités dans la même mine.
Article 13, paragraphe 1 a), b) et e). Droit de signaler les accidents. Droit de demander et d’obtenir que des inspections et des enquêtes soient menées. Droit de retrait.
Article 13, paragraphe 2 c). Conseillers et experts indépendants.
C182 - Demande directe (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 c) et 7, paragraphe 2, de la convention. Pires formes de travail des enfants et assistance directe pour le retrait des enfants des pires formes de travail des enfants. Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant aux fins d’activités illicites. Mendicité.
Article 6. Programmes d’action visant à éliminer les pires formes de travail des enfants.
C182 - Observation (CEACR) - adoptée 2019, publiée 109ème session CIT (2021)
Articles 3 a), 5 et 7, paragraphe 1, de la convention. Vente et traite d’enfants, mécanismes de surveillance et sanctions.
Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces devant être prises dans un délai déterminé. Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. Accès à l’éducation de base gratuite.
Alinéa d). Identifier les enfants exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux. Enfants orphelins du VIH/SIDA et autres enfants vulnérables (OEV).